24/04
Free face à Salto, le Conseil d’Etat rejette le recours de l’opérateur
La création de Salto validée par le Conseil d’Etat. Les engagements pris par les trois géants de l’audiovisuel sont jugés suffisants.
C’est un véritable ouf de soulagement pour France Télévisions, TF1 et M6. Le Conseil d’Etat a jugé une création de Salto dans les règles ce lundi 8 novembre en ne notant aucune erreur de l’Autorité de la concurrence. Les engagements pris par les trois groupes ont été perçus comme suffisants.
C’était pour tant mal embarqué pour les actionnaires de l’alternative française à Netflix lancée en octobre 2020 après de nombreux reports. Lors de l’examen de l’affaire le 13 octobre, le rapporteur public a jugé certains engagements insuffisants en plaidant pour une annulation partielle du feu vert de l’Autorité de la concurrence, donné en 2019. Si les juges suivent régulièrement cet avis, cela n’a pas été le cas cette fois-ci.
Dans le détail, le Conseil d’Etat a notamment jugé : “c’est sans commettre d’erreur de droit ni d’erreur d’appréciation que l’Autorité de la concurrence a pu estimer qu’eu égard à l’absence de relations commerciales entre les distributeurs et les consommateurs finaux de télévision gratuite, elle pouvait se borner” à étudier en profondeur les effets et impacts de l’opération “dans le cadre du marché de la publicité et du marché de la vente de données, d’où provient l’essentiel des revenus des distributeurs de services de télévision gratuite”, rapporte La Correspondance de la Presse.
Dans leurs engagements, France Télévisions, TF1 et M6 s’interdisent la promotion croisée de la plateforme Salto sur leurs chaînes TNT gratuites, et encore une fois, “c’est sans erreur d’appréciation, eu égard au pouvoir de prescription limité de ces plateformes, comparé à celui des chaînes elles-mêmes, que l’Autorité de la concurrence a pu estimer que cet engagement pouvait être limité à ces chaînes”, a par ailleurs souligné l’institution publique française.
Le recours déposé par Free en février 2020 est donc rejeté. L’opérateur de Xavier Niel s’est inquiété de l’émergence d’un « cartel vis-à-vis des distributeurs ». Alors que de plus en plus de chaînes gratuites de la TNT demandent à être rémunérées pour leur reprise chez les opérateurs, Free estime qu’avec Salto il existe un risque sur la diffusion des chaînes qui représentent 80% de l’audience. Les chaînes concernées pourraient par exemple choisir de n’être diffusées que sur la plateforme ou demander des sommes astronomiques pour être disponibles chez les autres opérateurs. Et aucun de ces opérateurs ne pouvant se passer de la totalité de ces chaînes serait contraint de payer.
Source : La Correspondance de la Presse