Après avoir tenté d’annuler la déclaration de travaux, puis le raccordement de l’antenne à la fibre, une commune revient à la charge face à Free Mobile.
Jamais deux sans trois. Après avoir été déboutée non pas une, mais deux fois devant la justice, la commune de Pornic dans la Loire-Atlantique s’est retrouvée pour la troisième fois devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Le but cette fois encore était de suspendre la construction d’une antenne-relais.
La mairie de la commune entend en effet faire valoir l’avis du Conseil d’Etat rendu le 11 juin dans une affaire similaire, qui considère qu’en zone littorale, une antenne-relais ne peut s’implanter que dans le prolongement des zones déjà urbanisées.
Les opposants à l’antenne relais y voient ainsi une faiblesse dans le plan de Free. D’après l’avocat de la ville, il n’y a “aucune urbanisation” autour du terrain et le plus proche lotissement est situé “à 100 mètres”. ”Il y a seulement quelques constructions très éparses, mais elles ne justifient en rien une extension de l’urbanisation » affirmait-il devant les juges.
Considérant cette antenne comme “illégale”, l’avocat réclame également 5000€ de frais de justice à Free. De son côté, l’avocate de l’opérateur de Xavier Niel considère ne pas avoir “la même lecture” de l’avis du Conseil d’Etat que la ville de Pornic. “Il ne change rien dans la solution qui avait été retenue par le juge des référés” lors des autres procès, explique-t-elle.
Cette dernière avance en effet que l’antenne-relais prévue sera bien “en continuité” de l’urbanisation, puisqu’une habitation existe sur la parcelle qui jouxte le terrain accueillant l’antenne. « Le lotissement est à une centaine de mètres : on n’est pas au milieu de nulle part, contrairement à ce que soutient la commune », insiste l’opérateur.
Elle pointe également du doigt le fait que la Ville a classé le secteur comme une zone urbanisable à terme.
Source : Le Courrier du Pays de Retz
Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…
Free Mobile semble avoir revu à la baisse les délais de portabilité pour une partie…
Le fondateur de Free quitte finalement Proximus après des ambitions visiblement contrariées en Belgique. Deux…
Se faire rembourser ses frais d'activation Freebox n'est plus un luxe réservé aux abonnés étant…
Prime Video propose actuellement deux offres promotionnelles sur Crunchyroll, avec des abonnements accessibles dès 1,99…
Bonne nouvelle pour les abonnés Free Mobile équipés d’une Galaxy Watch : l’option eSIM Watch…