11/03
Free Mobile : une commune revient (encore) à la charge contre une antenne
Après avoir tenté d’annuler la déclaration de travaux, puis le raccordement de l’antenne à la fibre, une commune revient à la charge face à Free Mobile.
Jamais deux sans trois. Après avoir été déboutée non pas une, mais deux fois devant la justice, la commune de Pornic dans la Loire-Atlantique s’est retrouvée pour la troisième fois devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Le but cette fois encore était de suspendre la construction d’une antenne-relais.
La mairie de la commune entend en effet faire valoir l’avis du Conseil d’Etat rendu le 11 juin dans une affaire similaire, qui considère qu’en zone littorale, une antenne-relais ne peut s’implanter que dans le prolongement des zones déjà urbanisées.
Les opposants à l’antenne relais y voient ainsi une faiblesse dans le plan de Free. D’après l’avocat de la ville, il n’y a « aucune urbanisation » autour du terrain et le plus proche lotissement est situé « à 100 mètres ». »Il y a seulement quelques constructions très éparses, mais elles ne justifient en rien une extension de l’urbanisation » affirmait-il devant les juges.
Free plutôt serein dans cette affaire
Considérant cette antenne comme « illégale », l’avocat réclame également 5000€ de frais de justice à Free. De son côté, l’avocate de l’opérateur de Xavier Niel considère ne pas avoir « la même lecture » de l’avis du Conseil d’Etat que la ville de Pornic. « Il ne change rien dans la solution qui avait été retenue par le juge des référés » lors des autres procès, explique-t-elle.
Cette dernière avance en effet que l’antenne-relais prévue sera bien « en continuité » de l’urbanisation, puisqu’une habitation existe sur la parcelle qui jouxte le terrain accueillant l’antenne. « Le lotissement est à une centaine de mètres : on n’est pas au milieu de nulle part, contrairement à ce que soutient la commune », insiste l’opérateur.
Elle pointe également du doigt le fait que la Ville a classé le secteur comme une zone urbanisable à terme.
Source : Le Courrier du Pays de Retz