Une commune lui barre la route. Free décide de porter l’affaire devant la justice.
Désaccord entre Free et une commune. L’opérateur voudrait installer une antenne 5G à La Plaine-sur-mer, en Loire-Atlantique, et plus précisément dans le secteur de la Basse-Treille. Pas question pour la municipalité. La maire Séverine Marchand évoque une implantation contraire à la loi Littoral interdisant toute urbanisation ailleurs que dans les agglomérations et villages déjà existants. D’où un refus catégorique, exprimé le 8 mars dernier, face à ce projet.
Free estime pour sa part que l’ouvrage est de “faible dimension”, légitime dans cette zone et qu’il est “inconcevable” de la délocaliser au bourg de La Plaine-sur-Mer. Bien décidé à installer son antenne 5G, le telco est finalement passé à l’offensive. L’opérateur de Xavier Niel s’est en effet tourné vers le tribunal administratif de Nantes le 9 juin 2021 pour faire suspendre le refus. L’opérateur a d’ailleurs récemment obtenu gain de cause dans ce même tribunal, dans une autre affaire face à la commune de Pornic.
Pour étayer l’incompatibilité avec la loi Littoral, Isabel Léon, avocate de la commune, a souligné le fait que l’antenne se trouverait “à plus de 1 km du centre-bourg” et “à plus de 200 mètres des premières constructions”. Et d’ajouter : “On est, à tout le moins, dans une zone d’habitat diffus”. L’avocate de l’opérateur se montre confiante, estimant avoir des “arguments forts”. Le juge des référés compte prononcer un “sursis prolongé”, dans l’attente d’un avis du Conseil d’État sur le sujet.
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…
Entre boucles temporelles dans l’espace, combats tactiques sur une île maudite, colonisation de Mars et…
Le débat autour du financement de la fibre dans les territoires prend une nouvelle ampleur.…