Dépôts de brevets : Orange de nouveau dans le top 20

Dépôts de brevets : Orange de nouveau dans le top 20

Comme chaque année l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie son palmarès des déposants de brevets. Comme d’habitude, Orange est le seul opérateur présent au classement, se maintenant dans les 20 entreprises les plus productives.

Orange continue de déposer des brevets à tour de bras. L’opérateur se maintient comme la 11e entreprise la plus productive en terme de dépôt de brevets, ex-aeqo avec L’Oreal. Au total, Orange a publié 215 demandes auprès de l’INPI l’année dernière, dont 20 demandes co-déposées.

L’opérateur dispose d’ailleurs d’une direction IPL (Intellectual Property and Licensing), chargée de centraliser les idées provenant de salariés pour par la suite donner lieu à un dépôt de brevets ou à l’enregistrement de logiciels auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes. Orange concocte majoritairement des brevets visant à l’élaboration des normes dans le secteur des télécoms. Ces brevets sont appelés “brevets essentiels à une norme” ou Standard Essential Patents (SEP). Pour rappel, les titulaires de ces brevets sont tenus d’octroyer des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires – appelées aussi conditions FRAND pour Fair, Reasonable, and Non Discriminatory – de façon à ce que la technologie incluse dans la norme soit accessible à tout utilisateur éventuel de cette dernière.

Chaque demande de brevet est faite dans le but de se voir délivrer des titres de propriétés intellectuelle et nécessite l’élalobration par l’inventeur d’un mémoire technique, nécessitant généralement 4 mois. Le dépôt de la demande rend l’invention protégée dès que la demande de brevet est déposée, mais “il faut généralement attendre 4 à 5 ans” pour déterminer si l’idée est nouvelle et donc brevetable et ainsi acquérir le brevet tant désiré. Ainsi, sur les 215 idées déposées en 2020 certaines ne seront réellement utilisées que dans 5 ans, voire 10 ans. Heureusement, la durée de vie d’un brevet est de 20 ans.

En dehors des télécoms, les trois entreprises les plus actives restent sensiblement les mêmes, malgré un changement dans l’ordre comparé à 2019. Le groupe PSA remonte à la première place, avec  1239 demandes publiées, quand Safran lui décroche la médaille d’argent avec 1 103 demandes publiées en 2020. Il s’agit ici des deux seules entreprises ayant dépassé la barre du millier de demandes. Comme d’habitude, la majorité des demandes proviennent de grandes entreprises ou d’instituts de recherche, qui sont au nombre de 13. On notera cependant que Devialet, bien connu des audiophiles et Blade, réchemment racheté par le fondateur d’OVH, font parties des 10 petites et moyennes entreprises ayant déposé le plus de brevets durant l’année 2020. A noter que ce palmarès n’inclut pas encore la période de crise sanitaire actuelle, puisqu’il existe “18 mois de décalage entre dépôt et publication des brevets” explique le Directeur général de l’INPI.