Apple rembourse une première partie des 13 milliards “d’aides d’Etat illégales” accordées par l’Irlande

Apple rembourse une première partie des 13 milliards “d’aides d’Etat illégales” accordées par l’Irlande

Apple a commencé a versé une partie des 13 milliards d’euros d’aides d’Etat accordées par l’Irlande et jugées “illégales” par la Commission européenne.

Le ministre des finances irlandais a annoncé que la firme à la pomme croquée avait effectué un premier versement de 1,3 milliard d’euros sur le compte bloqué mis en place en mars par l’Irlande et géré par Amundi, BlackRock Investment Management et Goldman Sachs Asset Management.

Pour rappel, en août 2016, la Commission a conclu que les bénéfices fiscaux accordés à Apple par l’Irlande étaient illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car ils permettaient à la firme de Cupertino de payer sensiblement moins d’impôts que les autres entreprises.

Bruxelles a donc demandé à l’Irlande que «les aides d’État illégales soient récupérées afin de supprimer la distorsion de concurrence qu’elles ont engendrée.» 

Malgré le fait que l’Irlande contestait la décision de la Commission européenne cette dernière a fait pression sur le pays pour qu’il s’exécute, qu’Apple rembourse et que la procédure ouverte devant la Cour de justice de l’UE puisse être refermée.

 
 
 
source : Reuters