SFR, Bouygues et Orange ne peuvent plus abuser de la TVA réduite à partir d’aujourd’hui

SFR, Bouygues et Orange ne peuvent plus abuser de la TVA réduite à partir d’aujourd’hui

L’application de la mesure visant à encadrer les usages de la TVA réduite sur la presse avait été reportée de 5 mois en décembre, le temps que SFR, Bouygues Telecom et Orange s’organisent. Finalement l’amendement entre en vigueur dès aujourd’hui rapporte Le Figaro. Celui-ci empêche dorénavant les acteurs concernés d’appliquer la TVA à 2,1% de la presse sur une part importante de leurs forfaits.

C’est à la suite d’une demande de clarification des règles fiscales de Maxime Lombardini, DG de Free, sur les artifices fiscaux utilisés par certains de ses concurrents en septembre dernier que le gouvernement avait fait voter dans le projet de loi de finance 2018 une modification du code général des impôts. Invité sur le plateau de Clique, Xavier Niel dont l’opérateur ne propose pas de kiosque numérique dans ses offres, s’était montré assez virulent face à ses rivaux : «  Je pense que rendre la presse gratuite, c’est la détruire. C’est justement en général ce que j’appelle une magouille de TVA qui consiste à dire si je mets de la presse dans mon forfait téléphonique, j’ai une TVA réduite, je gagne 400 millions d’euros, ça me fait économiser 10 millions et je fais un bon plan financier, en fait ils ne s’intéressent pas à la presse, au contraire, je pense qu’ils accélèrent la disparition de la presse plutôt que l’aider. Si vous parlez de Patrick Drahi, il est venu là pour aider Libération, je ne suis pas sûr qu’en l’offrant gratuitement ça l’aide». Bercy a donc fini par combler ce vide juridique.

Que vont donc changer les opérateurs visés dès à présent ? Orange s’était montré transparent dès le début en intégrant le service ePresse dans les forfaits d’une majorité de ses abonnés en octobre dernier. Cette offre est gratuite jusqu’au 5 avril prochain et deviendra payante par la suite, de quoi fidéliser les abonnés. Chez Bouygues Telecom, « la presse restera offerte uniquement pour les forfaits les plus chers », à savoir au minimum 20 Go par mois avec engagement, indique une porte-parole dans les lignes du quotidien. Tandis que SFR a décidé de ne rien changer pour le moment mais planche sur une évolution de son modèle à moyenne terme comme amputer le nombre de titres de l’offre gratuite ou encore faire payer les lecteurs les plus importants.

Pour rappel, deux taux de TVA étaient appliqués, un pour la téléphonie et un pour la presse (respectivement 20% et 2,1%). Le montant TTC de la facture ne changeait pas (d’où l’idée de gratuité pour l’abonné). Mais en effectuant la remise avec le taux de TVA appliqué à la presse les montants hors taxes de l’offre se révélaient différents. L’opérateur qui pratiquait ce type de ristourne pouvait récupérer environ 1 euro de TVA par forfait et par mois. Multiplié par le nombre d’abonné cela devient assez vite juteux. Dès aujourd’hui, la TVA à régler sera calculée à partir de la consommation réelle de ces services de presse, soit sur le nombre de téléchargement et non plus sur des millions de forfaits. Selon des estimations, sur un an, SFR a bénéficié d’une ristourne de TVA d’environ 200 millions d’euros.