Mobile : une association de collectivités regrette « l’abandon des objectifs précis en matière de taux de couverture et de calendrier »

Après de longs mois de négociation, en janvier dernier l’ARCEP et le gouvernement annonçaient un “accord historique” conclu avec les opérateurs pour accélérer considérablement la couverture mobile et mettre fin aux zones blanches. Mais, près d’un mois plus tard, après l’Avicca, une deuxième association de collectivités met en lumière un manque de précision qui pourrait faire prendre du retard à l’accélération de la couverture mobile souhaitée. 

Pour l’heure, concernant l’accord, seul un descriptif “des engagements des opérateurs sur la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français” a été publié par l’ARCEP.

Les discussions entre les collectivités, le gouvernement et le régulateurs se poursuivent. Ainsi une première association de collectivité (Avicca) s’est inquiétée du manque de précisions quant au nouveau dispositif qui doit être mis en place. Tout en soutenant le nouvel accord elle a souligné “travail considérable doit désormais être entrepris pour concevoir le fonctionnement du nouveau système de recensement et de traitement des difficultés de couverture”.

Régions de France dresse le même constat en saluant les points positifs sur lesquels les élus ont été entendus : 

• la priorité donnée à l’aménagement du territoire par rapport aux considérations financières ;
• un programme plus ambitieux que les précédents, assorti d’obligations ;
• une volonté de renforcer le rôle des collectivités locales dans l’identification et les priorisations des zones à couvrir.

Tout en regrettant “l’abandon des objectifs précis en matière de taux de couverture (de population ou de territoire) et de calendrier”. Selon l’association qui représente les régions de France auprès des pouvoirs publics la “« généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici 2020 » annoncée par le Gouvernement ne sera donc pas respectée et ne constitue plus un objectif cible.”

Afin de pouvoir avancer rapidement l’association demande :

• la définition très rapide des dates d’activation de la couverture commune par commune (pas seulement pour les 600 premières zones)
• préciser le rôle des différentes collectivités dans le dispositif
• adopter l’échelon de répartition des sites (régional, départemental, …) et les modalités associées afin que les Régions, au titre de leur compétence d’aménagement numérique du territoire, puissent rapidement prioriser les zones identifiées en lien avec les collectivités infrarégionales
• garantir que les élus aient le rôle de décisionnaire dans l’identification et la priorisation des sites/zones à couvrir
• permettre aux régions d’expérimenter de nouvelles modalités pourvu qu’elle aient pour but “ l’accélération ou de la complétude de la couverture mobile”.

L’ARCEP de son côté a promis à nos confrères de Next Inpact une mise à jour de ses cartes de couverture 4G “en février” avec les données des déploiements 4G depuis juillet dernier.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox