Fin de l’itinérance Free-Orange et SFR-Bouygues : L’ARCEP va examiner les modifications des contrats

Fin de l’itinérance Free-Orange et SFR-Bouygues : L’ARCEP va examiner les modifications des contrats

 
Nous vous rapportions mercredi que Free Mobile et Orange avaient signé un avenant à leur contrat d’itinérance 2G/3G courant jusqu’à la fin 2020, qui met en œuvre le désengagement progressif de Free Mobile de son itinérance sur le réseau d’Orange. 
 
Par ailleurs, SFR et Bouygues Télécom ont également transmis mercredi à l’ARCEP un avenant relatif au contrat de mutualisation 2G/3G/4G et d’itinérance 4G entre Bouygues Telecom et SFR.
 
L’ARCEP annonce ce soir qu’elle va examiner de manière détaillée les avenants reçus, au regard notamment de ses lignes directrices. A la lumière de ces analyses, l’Arcep décidera prochainement s’il reste nécessaire ou non d’imposer des modifications aux contrats existants par la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés par le parlement.
 
L’ARCEP précise que ces avenants organisent l’extinction graduelle des prestations d’itinérance et qu’ils « visent ainsi à conforter le modèle de déploiement de l’industrie mobile : la dynamique d’investissement dans les réseaux va se poursuivre, avec notamment un déploiement accéléré de la 4G hors des grandes villes dans les années à venir, qui devrait se réaliser à un rythme plus rapide que le rythme minimum prévu dans les autorisations des opérateurs. Le modèle de concurrence à l’œuvre dans l’industrie mobile permettra ainsi de remplir pleinement les objectifs d’investissement et de connectivité des territoires promus par les pouvoirs publics. »