Numéro 23 : Le rapporteur du Conseil d’Etat suit l’avis du CSA sur le retrait de l’autorisation d’émettre

Numéro 23 : Le rapporteur du Conseil d’Etat suit l’avis du CSA sur le retrait de l’autorisation d’émettre

Vendredi dernier, le rapporteur du Conseil d’Etat a préconisé le rejet de la requête de Numéro 23. La chaine de la TNT est condamnée à disparaitre après que le CSA lui ai déjà retiré son autorisation d’émettre.

Laurence Marion, le rapporteur, a estimé que "la mauvaise foi de la société requérante, et sa volonté de se soustraire de manière tout à fait délibérée à ses obligations, au minimum de transparence, nous paraît établie" et a recommandé le rejet de la requête en annulation par la Conseil d’Etat et entrainant par conséquence la mort de la chaine. Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision finale avant jeudi 31 mars.

Si la décision du CSA est confirmée par le Conseil d’Etat, le canal de la chaine numéro 23 devra être libéré au plus tard le 1ier juillet. La future chaine d’information de France Télévisons et LCI (qui vient de passer sur la TNT gratuite) lorgnent sur ce canal pour se rapprocher de ses concurrents BFMTV et iTélé.

Source : Le Figaro