Après les excès de certains opérateurs sur le prix de terminaison d’appels vers les box, l’ARCEP avait décidé en 2005 de réguler le prix de gros en imposant que celui-ci ne soit pas excessif.
Noos avait décidé de déposer un recours devant le conseil d’Etat. Celui-ci a été rejeté. En effet, il apparaît légitime de réguler les prix lorsque l’on détient un monopole sur les appels vers ses abonnés.
Par ailleurs les tarifs de Neuf Cegetel sont passés entre 2004 et 2005 de 0,998 à 1,882 centimes par minute.
Suite à une demande de France Télécom, l’ARCEP a fixé – fin mai 2006 – le prix de gros à 1,11 centimes d’euros à Neuf Cegetel. Ce prix a fait jurisprudence et s’est imposé à tous les opérateurs.
Source : Les Echos
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