Après les excès de certains opérateurs sur le prix de terminaison d’appels vers les box, l’ARCEP avait décidé en 2005 de réguler le prix de gros en imposant que celui-ci ne soit pas excessif.
Noos avait décidé de déposer un recours devant le conseil d’Etat. Celui-ci a été rejeté. En effet, il apparaît légitime de réguler les prix lorsque l’on détient un monopole sur les appels vers ses abonnés.
Par ailleurs les tarifs de Neuf Cegetel sont passés entre 2004 et 2005 de 0,998 à 1,882 centimes par minute.
Suite à une demande de France Télécom, l’ARCEP a fixé – fin mai 2006 – le prix de gros à 1,11 centimes d’euros à Neuf Cegetel. Ce prix a fait jurisprudence et s’est imposé à tous les opérateurs.
Source : Les Echos
Découvrez le nouvel épisode de notre magazine hebdomadaire Totalement Fibrés, où nous vous résumons l’essentiel…
La lutte contre le piratage et le streaming illégal continue de s'intensifier pour l'Arcom, qui…
Une aventure pour toute la famille, deux films de Tommy Lee Jones ou encore une…
De l'aventure avec Lara Croft ou Obi-Wan Kenobi débarque dans la sélection Prime Gaming de…
Avec environ deux millions de touristes extra-européens attendus à Paris pour les Jeux Olympiques, les…
Une nouvelle promo sur la Freebox pour découvrir le service de streaming Filmo qui propose…