Mutualisation SFR-Bouygues : le recours d’Orange de nouveau débouté en appel

En mai 2014, Orange attaquait, devant l’Autorité de la Concurrence, l’accord de mutualisation des réseaux entre SFR et Bouygues Télécom craignant "un partage des fréquences" et une mutualisation qui deviendrait "irreversible."

En septembre 2014, le gendarme de la concurrence répondait à la saisine d’Orange et déboutait l’opérateur de sa requête considérant "qu’aucune atteinte grave et immédiate aux intérêts du secteur, des consommateurs ou de l’entreprise plaignante n’était établie." Cette dernière avait donc refusé de suspendre immédiatement l’accord de mutualisation d’antennes entre les deux opérateurs.

Orange avait fait appel de la décision. Hier la Cour d’Appel de Paris a rejeté le recours d’Orange et confirmé le refus de suspendre l’accord de mutualisation en cours. Si "sur la forme", l’Autorité de la Concurrence n’a pas estimé que les conditions d’urgence étaient réunies, elle continue d’examiner le dossier "sur le fond".

Source : AFP