Il y a environ un an les antennes Free Mobile à Nancy obtenait l’autorisation d’émettre en 4G. Cette mesure avait exacerbé la colère des riverains, en guerre depuis ces antennes depuis leur installation en mai 2011. Hier s’est donc réuni le tribunal administratif. D’un coté, une association de riverains réunis sous l’appellation de "Ça grésille" reproche à la mairie de ne pas avoir joué franc jeu, dénonçant un manque d’information. De son côté, la mairie rétorque que l’implantation des antennes ne dépend pas du maire, et qu’il "ne dispose pas non plus des moyens de revenir en arrière, une fois l’autorisation des travaux accordée".
L’Eglise St-Fiacre à Nancy
Cependant, l’homologue du procureur dans les instances judiciaires civiles et pénales, a mis en avant une faille dans la procédure de la mairie : "le maire aurait dû demander leur autorisation aux instances religieuses, l’occupant de l’établissement de culte". Si l’on en croit la jurisprudence, cette lacune pourrait bien changer le cours de choses.
De là, le président Christophe Laurent clôt le débat et examinera les conclusions écrites des deux parties et celles du rapporteur public avant de donner son avis. Me Gartner avance après l’audience qu’une autorisation a pourtant bien été demandée à l’Evêque de Nancy. "Nous la produirons par note au délibéré" annonce-t-il.
L’avocat avait cependant autre chose en tête : "il est toutefois possible maintenant que les choses s’arrangent d’elles-mêmes" nuance-t-il en faisait référence à la guerre qui fait rage dans le monde de la téléphonie. "Si l’accord Bouygues-SFR-Free est mené à terme, il n’y aura peut-être plus besoin de laisser les antennes sur le clocher de Saint-Fiacre"
Source : L’Est Républicain
Six ans après leur disparition, les essais gratuits font leur retour chez Netflix en France.…
Depuis le 11 août, les nouveaux abonnés Freebox peuvent obtenir jusqu’à 200 € de remboursements.…
Quelques jours après la revendication d'un piratage portant potentiellement sur 3 millions de numéros de…
Canal+ relance son offre « 100% CANAL+ » à 19,99 €/mois pendant deux ans. Une…
Quelques jours après avoir annoncé l’arrivée de l’intégralité de la Liga en France, Disney+ signe…
Free va profondément revoir la numérotation de ses chaînes TV à compter du 25 août.…