Neutralité du Net : Le Conseil National du Numérique demande de légiférer.

Le Conseil National du Numérique s’est réuni vendredi et aurait, selon Les Echos, adopté un avis recommandant au gouvernement de légiférer sur la Neutralité du Net.

C’est le premier dossier qui était confié par Fleur Pellerin, ministre de l’Economie Numérique, au Conseil Nationale du Numérique, depuis sa nomination il y a un mois. Un groupe de travail s’est constitué, présidé par la coprésidente du Thinktank Renaissance Numérique, Christine Balagué. Après une dizaine de séances de travail, le Conseil Numérique a voté la motion, le cadre juridique à mettre en place, et ses amendements à l’unanimité.

 

Une information tempérée par Benoit Thieulin, président du CNN :

"Nous devons rendre notre avis à Fleur Pellerin le 12 mars. Il ne s’agit pas d’un simple avis, nous voulions aller plus loin et nous joindrons un rapport complet sur le sujet."

 La question de la neutralité pose des problèmes depuis de nombreuses années entre les opérateurs et les fournisseurs de contenus, le dernier litige en date l’Adblock de Free sur les publicités de Google. Les premiers demande aux seconds de participer aux financement du réseau quand les seconds réclament une non-filtration des contenus.

 

Source : Les Echos