Fusion TPS CanalSat : Canal + et Vivendi confirment la saisine du conseil d’Etat

Fusion TPS CanalSat : Canal + et Vivendi confirment la saisine du conseil d’Etat


Fin septembre, nous vous annoncions de la saisine du Conseil d’Etat par Canal Plus au sujet de l’annulation de la fusion TPS – CanalSat. Une information dévoilée par L’Express et confirmée dans le communiqué de presse du jour de Vivendi et Canal +.

Ainsi, Vivendi et Canal+ ont bien saisi le conseil d’Etat pour contester l’annulation par l’Autorité de la concurrence de la fusion des bouquets satellite CanalSat et TPS il y a cinq ans, a indiqué le groupe Canal+. Ils ont déposé ce recours le 4 novembre dernier pour demander l’annulation de la décision de l’Autorité de la concurrence, a précisé le groupe.

 

Une période d’instruction du dossier va désormais être nécessaire, qui pourrait être assez longue, et l’ensemble de la procédure pourrait prendre plusieurs mois, a indiqué le conseil d’Etat. L’Autorité de la concurrence avait retiré le 21 septembre sa décision d’autoriser la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS. Sans attendre, Canal + avait alors réagit sur cette décision en la jugeant « disproportionnée ».
 
Dans sa décision, l’Autorité de la concurrence expliquait avoir constaté des "manquements" à 10 des 59 engagements qui avaient été pris, lors de l’opération en 2006, par le groupe Canal+, pour garantir qu’il n’abuse pas de sa position dominante.

Parallèlement à la procédure devant le conseil d’Etat, Vivendi et Canal+ ont à nouveau soumis fin octobre leur intention de rachat de TPS à l’Autorité de la concurrence, dont les conditions vont être rediscutées.

L’autorité de la Concurrence a invité jusqu’au 25 novembre les "tiers intéressés" (chaînes de télévision, opérateurs de télécommunication, producteurs) à présenter leurs observations sur ce rachat.

 

Source : AFP