Free dépose un recours concernant l’attribution des fréquences 4G

Free dépose un recours concernant l’attribution des fréquences 4G

 

Selon le Figaro, Free a déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin de contester les modalités d’attribution des fréquences 4 G. L’opérateur reproche en particulier "le paiement immédiat des licences" demandé dans l’appel à candidatures au motif que cela constitue une "discrimination". "Les modalités de paiement retenues (…) favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits" écrit le Figaro. L’audience de Free est prévue le 30 aout devant le Conseil d’Etat.

 

Free n’est pas le seul à avoir déposé un tel recours puisqu’en plus de Bouygues Télécom, le syndicat CFE-CGC/Unsa a également contesté les modalités d’attribution devant le Conseil d’Etat. Les arguments sont cependant différents pour ce dernier qui souhaiterait, entre autre, que soit intégrée « une clause de localisation des emplois en France".

 

Pour rappel, la date limite des dossiers de candidature pour la première partie de ces fréquences 4 G est fixée au 15 septembre.


Source AFP


Merci à Robin.74 sur Freezone