09/11
Un nouvel avenant au contrat de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom sur le mobile
L’accord de mutualisation entre Bouygues et SFR s’applique désormais aux nouveaux sites à couvrir par les deux opérateurs dans le cadre du New Deal.
Mutualisation quand tu nous tiens. Bouygues Telecom et SFR ont transmis, le 25 février 2020, un avenant à leur accord dit « Crozon » de mutualisation de leurs réseaux mobiles signé en 2014, annonce l’Arcep. L’objectif est clair, « établir les règles de conception, de sélection et de déploiement des nouveaux sites 2G/3G/4G mutualisés dans la zone géographique de cet accord, en vue notamment de la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires issues du New Deal Mobile « .
Par conséquent, les modalités de partage de réseau initialement prévues dans l’accord de mutualisation « sont applicables à ces nouveaux sites », précise le régulateur. Concernant le reste du contrat, aucun changement à noter sur les sites existants compris dans le périmètre du contrat.
Pour rappel, un premier avenant au contrat liant les deux opérateurs a été trouvé en 2016 à la demande de l’Arcep. Un accord qui a mis fin à l’itinérance 4G de SFR sur le réseau de Bouygues Telecom fin 2018.