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Orange : son sous-traitant fibre perd une bataille juridique mais n’abandonne pas
Setelen, filiale de Scopelec, avait tenté de faire valoir une « rupture brutale de contrat », mais le tribunal de commerce a jugé la demande irrecevable.
Un premier coup dans l’eau pour le sous-traitant d’Orange. Le tribunal de commerce de Lyon a déclaré mercredi « irrecevable » la procédure lancée par la société Setelen, filiale et sous-traitant de Scopelec rejointe par sa maison-mère, d’assigner l’opérateur historique en justice. Ne se décourageant pas, les deux sociétés ont annoncé qu’elles entameraient « probablement » une « autre procédure« , tout en envisageant des actions propres aux représentants du personnel « qu’ils mettront rapidement en oeuvre« .
Dès aujourd’hui, 65% des contrats signés entre Orange prendront fin, apprenait-on en novembre 2021. Setelen accusait en effet le partenaire de « rupture brutale de contrat ». Il était reproché à l’opérateur de ne pas avoir respecté le préavis et de ne pas l’avoir accompagné dans le changement induit par une perte de 55% du chiffre d’affaires.
Cependant, Setelen étant à l’origine de la procédure, le tribunal de commerce a estimé que cette dernière agissait pour le compte de sa maison-mère et n’avait « pas d’intérêt à agir« , ce qui rendait ses demandes « irrecevables« . De quoi rendre « le Président du tribunal de commerce de Lyon incompétent territorialement pour trancher le litige existant entre la société Scopelec et Orange » explique la décision judiciaire. L’avocat du CSE des deux sociétés estime pour sa part que la procédure défendait les intérêts de Setelen. La filiale a « effectué une demande qui lui est propre : celle du maintien de la relation entre Scopelec et Orange » pour la zone géographique qu’elle gère précise-t-il.
« Si le contrat Scopelec/Orange n’est pas continué, Setelen perd environ les trois quarts de son chiffre d’affaires, ce qui est strictement insurmontable » explique pour sa part l’avocat de Scopelec. Orange pour sa part avait contesté le bien-fondé de cette assignation, en affirmant avoir respect les délais, avec une notification formelle dès le mois d’avril 2020.
Source : AFP