Hadopi 2 : Retour des débats au Sénat le 8 juillet
Catégorie Brèves
, publié le 06 juillet 2009 à 12h36 par Fouzi Habibi
Après la censure de la partie la plus polémique par les "sages" du Conseil Constitutionnel, les débats autour de la nouvelle mouture de la loi Hadopi seront lancés au Sénat à partir du 8 juillet, et se poursuivront jusqu’au 9 juillet. Elle sera défendue conjointement par Michel Alliot-Marie (nouvelle Garde des sceaux) et Frédéric Mittérand (nouveau Ministre de la Culture et de la Communication). La loi Hadopi 2 devrait ensuite débouler à l’Assemblée Nationale avant la fin du mois.
La censure de l’Hadopi 1 a conduit le Gouvernement à rédiger un autre texte (Hadopi 2) pour sanctionner les internautes. Frédéric Mitterand veut que l’Hadopi 2 passe très rapidement, même s’il faut alourdir malicieusement la décision du Conseil Constitutionnel qui a estimé que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner.
« Nous sommes entrés dans une zone d’incertitudes élevées vis-à-vis du Conseil constitutionnel » a-t-il déclaré au Journal du Dimanche, au risque de réanimer de nouvelles polémiques (Christine Albanel en a fait les frais... ndlr). Si la loi Hadopi 2 est votée, elle permettra à un juge de condamner très lourdement les internautes, sans prendre en compte tous les problèmes soulevés lors des premiers débats (ex : Il est très simple de contourner l’adresse IP d’un autre internaute..). La justice devrait poursuivre 50 000 internautes par an dans le cadre de l’Hadopi 2. Des condamnations qui restent 5 fois inférieures à ce qui avait été annoncé pour l’Hadopi version 1.
COMMENTAIRES DES LECTEURS (47)
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Bonjour la hauteur du débat, ici.
Surtout pour parler d'une loi qui risque de se faire méchamment couper la tête, voire même finir en morceaux.
-> ça risque d'augmenter le problème de surpopulation carcérale (les 3 ans de prison par exemple). Surtout que RD n'est plus là, alors les suicides en prison ne seront peut-être plus là (désolé pour la touche d'humour noir).
-> Où est la présomption d'innocence?
-vous avez téléchargé.
-non, je ne télécharge pas. Prouvez-moi que j'ai téléchargé.
-donc vous avez laissé quelqu'un télécharger avec votre ADSL, 1500€ d'amende.
-j'ai pas de wifi, y'a que moi qui touche au PC, je conteste vos 1500€.
-3 ans de prison, 300 000 euros pour contrefaçon.
Super, la présomption d'innocence. Vous êtes entièrement innocent, vous finissez en prison. Le tout pour un IP spoof (usurpation d'IP avec routage des paquets vers l'usurpateur) ou des listes d'adresses IP injectées dans les trackers et relevées par les entreprises prestataires de l'Hadopi sans la moindre vérification...
-> Le délit de défaut de sécurisation, justement, parlons-en. Déjà en étant informaticien, j'ai du mal à croire que je pourrais un jour sécuriser complétement une ligne ADSL (surtout entre le DSLAM et la maison, ça ça appartient au FAI). Alors j'imagine mal pour le quidam "x ou y", du genre mme Michu ou Mr Durand... :/
Surtout que l'Etat (de ce que j'ai lu dans vos commentaires) ne sait pas non plus sécuriser ses adresses IP. Donc, quand la Hadopi trouvera quelques IP ramenant à proxy-valois.culture.fr ou defense.gouv.fr, ils se poseront peut-être quelques questions...
-> ça va rapporter quoi, aux artistes? Pas grand-chose, ou rien. Ce n'est pas une loi ultra-répressive qui va donner aux gens les sous pour acheter des CD, surtout dans le cas de musique qu'on n'aime pas. Pareil pour les majors, qui veulent se faire perfuser par l'Etat en essayant de garder leurs marges (et donc leurs profits) excessifs et leur système archaïque digne de l'époque du minitel.
-> Cette loi porte une réfraction monstrueuse envers la technologie. Au lieu de porter des solutions légales et technologiquement plus avancées, comme le streaming (deezer), la licence globale (c'est pas virgin qui a lancé ça en GB?), ou encore le téléchargement légal et gratuit (du type dogmazic pour soutenir les licences libres, ou beezik pour la musique sous droits).
Mais non, Sarko a voulu protéger ses petits copains, et a chargé Albanel puis Mitterrand (et je pense MAM dès le début, vu le niveau répressif) de pondre une usine à gaz. Sauf qu'à prendre des incompétents de l'informatique, ils ont pondu un truc totalement obsolète!
-> Ce qui m'amène au dernier point de mon argumentation contre Hadopi (je n'écris pas Anti-hadopi car je ne suis pas un anti-hadopiste primaire, j'argumente) : ça ne règle rien.
"Anéfé", Hadopi ne fait (à mon avis) que jeter une couverture sur le problème du téléchargement illégal.
Car le téléchargement illégal est bien un problème, qui bafoue nettement les droits d'auteur. Et Hadopi va pousser les gros téléchargeurs (soit une majorité monstrueuse des téléchargements) à s'invisibiliser aux yeux de la Hadopi. Donc, en clair, l'Etat va pouvoir publier des statistiques géniales, comme quoi les téléchargements illégaux ont soit-disant baissé, mais ces téléchargements seront toujours présents, juste peut-être un peu plus lents. Et ça ne fera pas remonter les ventes de CD/DVD.
Et il y aura toujours un "commerce parallèle" de la "culture sous droits"...
En clair : Hadopi est une fausse solution.
Annulation de la loi, adoption de la licence globale.
Certes Nicolas Sarkozy l'avait annoncé, il ne voulait pas de licence globale permettant de légaliser les échanges entre internautes.Persistant dans un modèle devenu obsolète et trés controversé HADOPI 1 comme 2 sombreront.
Je suis prêt à parier que la FRANCE va suivre les USA :
http://www.numerama.com/magazine/12838-Choruss-3-majors-pour-une-licence-globale-aux-Etats-Unis.html
http://www.numerama.com/magazine/11480-Warner-Music-Group-veut-une-licence-globale-aux-Etats-Unis.html
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