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L’Hadopi sanctionnera 50 000 internautes par an


Catégorie Presse , publié le 30 juin 2009 à 14h43 par Olivier Viaggi
Selon l’étude d’impact élaborée par le gouvernement, la justice devrait poursuivre 50 000 internautes par an dans le cadre de l’Hadopi. Des condamnations en masse, mais qui restent 5 fois inférieures à ce qui avait été annoncé pour l’Hadopi version 1.0 (250 000 coupures d’accès par an). Selon cette étude, le traitement d’un dossier prendra 45 minutes dont seulement 5 minutes pour le juge. Elle prévoit également que 50% des internautes condamnés feront opposition.

Source : La Tribune
 

COMMENTAIRES DES LECTEURS (47)

Posté le 30 juin 2009 à 14h44
riens est fait .....:->:->:->
Posté le 30 juin 2009 à 14h47
sous le régne sarko c'est la rentabilite comme pour pole emploi allez hop le chomeur ta pas envoyer ton attestion a lheur tu degager on te radis automatiquement ! allez hop l'internaute ton ip a ete repere c'est pas toi c'est ton voisin tant pis tu paye !
Posté le 30 juin 2009 à 14h49
50 000 internautes sanctionnés = 27 emploie de créer
Posté le 30 juin 2009 à 14h58
Connaissant free et sa bassesse ( remenber call of juarez ) il vaut mieux interpréter 50 000 freenautes
Posté le 30 juin 2009 à 15h02
il y a des quotas! c'est pas 50 000 internautes sanctionnés ! c'est 50 000 X amande = revenu fixe par année! c'est comme une nouvel impôts!

Ant
Posté le 30 juin 2009 à 15h05
<quote> Connaissant free et sa bassesse ( remenber call of juarez ) il vaut mieux interpréter 50 000 freenautes</quote> :|-D Je crois bien que Free sera les derniers à mettre en place ce truc. Regarde les newsgroups... Ils ont fermé sous la pression. On peut pas dire qu'il soient super dociles.
Posté le 30 juin 2009 à 15h13
<quote>dont seulement 5 minutes pour le juge</quote> 5 minutes, "interrogatoires" inclus ? Cela est complètement hallucinant!
Posté le 30 juin 2009 à 15h14
ça fait 137 par jour en comptant les weekends et jours de fête, ils ne vont pas chômer les juges
Posté le 30 juin 2009 à 15h20
"Selon cette étude, le traitement d&#8217;un dossier prendra 45 minutes dont seulement 5 minutes pour le juge" -il y a toujours la preuve par le disque dans l'hadopi et là avec hadopi2 elle est beaucoup moins contraignante pour l'internaute,apres la décision du conseil constitutionnel de passer par la justice,et en voulant faire court et rapide au tribunal pour ne pas ralentir la justice et aussi sanctionner plus par an,la preuve par le disque dur devrait être rapide aussi 2 disques externe:1 "légal" 1 "illégal" et c'est parti mon kiki.pour eux il n'y a qu'un disque dur dans une tour,une grosse boite en métal,non plug and play,cher.
Posté le 30 juin 2009 à 15h20
"5 minutes pour le juge" .... eh beh
Posté le 30 juin 2009 à 15h27
50 000 internautes par an n'auront qu'à dire: {c'est pas moi !} .... et ça m'étonnerais que 50 000 commissions rogatoires soient distribuées pour permettre une perquisition chez 50 000 personnes et saisi de 50 000 disques :-D vraiment trop gros !!! passera pas !!! :-p
Posté le 30 juin 2009 à 15h40
sur quel critére ???????? comment peux-t-on vraiment savoir qui fait quoi ??Moi je ne vois, dans un premier temps, les fournisseurs d'acccès internet et les délateurs. ou au "petit bonheur la chance" quand vous venez ici, on prend votre IP, onfait "am stram gram pique et pique et collégram, c'est toi???????Lamentables d'autant plus que cet organisme ne pourra pas répertorier les films et musiques à téléchargement légal, à moins de se servir des bases de données de notre malheureux Razorback surpris "dans son sommeil" par la police allemande.
Posté le 30 juin 2009 à 15h43
perso je prefere voler des caisses et y foutre le feu...c'est moins risqué!
Posté le 30 juin 2009 à 15h43
Si vous pouviez arrêter de relater toutes les conneries et fantasmes que racontent le gouvernement, ce serait bien. Cette loi est morte et enterrée depuis le début, tous les gens un minimum intelligent le savent pertinemment.
Posté le 30 juin 2009 à 15h48
<quote> Commentaire de Ant Regarde les newsgroups... Ils ont fermé sous la pression. On peut pas dire qu&#8217;il soient super dociles.</quote> mort de rire :|-D re :|-D la preuve - Nous avons interrogé la SCPP(*) sur la décision de fermeture des 39 newsgroups binaires dédiés au téléchargement de musique souvent contrefaite. Marc Guez, président de la SCPP, nous a apporté plusieurs éclairages : le choix de passer devant le juge des requêtes n&#8217;a pas été celui de l&#8217;industrie de la musique, mais bien de Free qui a immédiatement proposé cette issue lorsque les ayants droit l&#8217;ont contacté. On a mis en demeure Free de fermer ses accès, et Free a été d&#8217;accord si on passait devant le juge. C&#8217;est une demande qu&#8217;on n&#8217;a pu refuser puisque ce qui nous importe, c&#8217;est le résultat. Stratégiquement, Free ne voulait pas être en position de le faire spontanément sans être poussé par une décision de justice. » http://www.pcinpact.com/actu/news/42868-free-newsgroups-binaires-mp3-SCPP.htm
Posté le 30 juin 2009 à 15h49
<quote>5 minutes pour le juge</quote> J'espere qu'il n'y aura pas qu'un seul juge. Sinon, ils vont vite le perdre :P
Posté le 30 juin 2009 à 15h52
<quote> c&#8217;est 50 000 X amande</quote> De forme ovoïde, recouverte d'une peau veloutée au toucher, verte et duveteuse, l'amande est un fruit à coque ressemblant à une petite pêche verte, dont la chair reste mince, dure et sèche et ne devient jamais juteuse. Elle renferme un noyau jaune crevassé et ligneux, à coque épaisse (amandon) qui renferme une ou deux graines, également appelées « amandes ». L'amande (dans ce second sens) est une graine oléagineuse à la chair pâle, croquante, douce ou amère (pour les amandes sauvages). Oblongue et aplatie, pointue à l'extrémité portant le germe, elle est couverte d'une peau brune légèrement velue. Quand cette peau est retirée, l'amande est dite mondée. L'amande verte désigne un fruit qui n'est pas mûr, récolté en juin et juillet, d'aspect tendre et laiteux et de saveur délicate. Par extension, on appelle amande toute graine contenue dans le noyau d'un fruit (comme l'abricot). wiki
Posté le 30 juin 2009 à 16h03
cryptez vos communication, et cryptez vos disques.
Posté le 30 juin 2009 à 16h11
et tout ça a causse de personnes trop payer pour ce qu'ils font (soit disant artiste etccc) je suis mdrr.moi personnellement je n'achete plus de cd je ne vais plus au cinema j'achete plus de dvd etccccc . pour moi la soit disant culture ne m'interresse plus et je peux vivre sans alors faudrait voir a mettre les proprietes dans le domaine de l'etre humain.de toute façon il y aura toujours des cons pour mettre des millions dans une peinture ou autre chose juste pour le plaisir mais pour moi je vois pas le plaisir et l'utilité de ça. Quand on voit pour la mort de mr Jackson on en fait un dieu alors qu'il etait legerement pedo , c'est sur il a fait des dons mais d'ou venait c'est argent ? pas de lui mais bien des acheteurs de cd etc.

n
Posté le 30 juin 2009 à 16h19
Plus qu'à espérer que l'opposition passe HADOPI 2 devant le conseil constitutionnel, une nouvelle fois, avec pour arguments, possibles.... - IP n'est pas une preuve de culpabilité évidente, donc la procédure accélérée et caduque. - En France on ne peut pas se faire justice soit même, comme les IP seront collectées par les plaignants (maisons de disque, ou société payé par eux), elle peuvent faire l'objet d'une plainte, mais en aucun cas servir de preuve, sans enquête policière derrière. Elles n'ont qu'une valeur de témoignage, rien de plus. - Alors que les radars routiers doivent être régulièrement contrôlés, sinon les constatations d'infractions ne sont pas valable, il en est de même pour le système de collecte des IP, qui n'est en rien homologué pour constater quoi que ce soit d'officiel. - 5 minutes, par dossier, sans la présence du présumé innocent, n'est pas équitable pour assurer une défense, cela va à l'encontre du premier verdict du conseil constitutionnel . Comme je suis pas un juriste, ce ne sont que mes idées, à l'opposition de faire en sorte de mettre cela en forme est de ridiculiser, non plus un Albanel, mais le Sarko directement cette fois ci, puisqu'il en fait une affaire personnelle. ;-)
Posté le 30 juin 2009 à 16h20
<quote>pour moi la soit disant culture ne m'interresse plus</quote> au vu de ton orthographe, j'ai quelques doutes sur le fait que tu fus un jour intéressé :-D
Posté le 30 juin 2009 à 17h20
Bizarre comme estimation gouvernementale, Hadopi a comme objectif d'empêcher le piratage. Donc si cette loi est efficace le piratage doit cesser. Et si le piratage cesse il ne devrait pas y avoir de poursuite. Alors si le gouvernement prévoit 50000 poursuite judiciaire par an c'est qu'il juge sa propre loi inefficace. Conclusion, pourquoi faire une loi inefficace ?
Posté le 30 juin 2009 à 17h26
Il n'y a qu'une seule chose à faire : boycotter les majors, n'acheter que des artistes autoproduits. On parle beaucoup de commerce équitable et je trouve qu'il serait temps d'appliquer le même principe aux produits culturels, avec plus d'argent pour les artistes et moins pour les autres. Une sorte de rééquilibrage, en somme. Je verrais bien une empreinte artistique (dans le sillage de l'empreinte écologique) sur chaque cd, livre, dvd, un genre de label "Haute Qualité Artistique" mesurant les nuisances éventuelles d'un producteur peu scrupuleux, le taux de niaiserie des textes (Marc Lévy, si tu m'entends), la conversion en équivalent-surface des plagiats et autres samples... En attendant je boycotte M. Nègre et ses amis.
Posté le 30 juin 2009 à 17h26
j'ai le n° 38447 quand est-ce le tirage ?? et combien d'années de coupure je vais avoir ?? quand est-ce qu'on retourne a Cayenne ?
Posté le 30 juin 2009 à 17h36
<quote>Bizarre comme estimation gouvernementale, Hadopi a comme objectif d'empêcher le piratage. Donc si cette loi est efficace le piratage doit cesser. Et si le piratage cesse il ne devrait pas y avoir de poursuite. Alors si le gouvernement prévoit 50000 poursuite judiciaire par an c'est qu'il juge sa propre loi inefficace. Conclusion, pourquoi faire une loi inefficace ?</quote>Le meutre est puni par la loi. Pourtant il y a toujours des meutriers en liberté. Loi inutile ? La loi hadopi est là pour dissuader. Si elle se met en place, il y a des chances pour que ça fonctionne un minimum.

aZ
Posté le 30 juin 2009 à 17h44
<quote>Le meutre est puni par la loi. Pourtant il y a toujours des meurtriers en liberté. Loi inutile ? La loi hadopi est là pour dissuader. Si elle se met en place, il y a des chances pour que ça fonctionne un minimum.</quote> En effet, sauf qu'il existera toujours des moyens de contourner les restrictions. Le moyen, à mon avis, le plus efficace pour réduire significativement le téléchargement illégal, c'est de proposer une offre à prix attractifs, et répondant aux attentes de chacun. Tout le monde ne prête pas d'importance au packaging d'un album par exemple, mais tout le monde ne se contente pas non plus d'un fichier mp3 de qualité douteuse... Il faut donc, non pas remplacer l'offre disque CD ou vinyls - dont certains prédisaient la disparition à l'apparition du CD...) par une offre totalement dématérialisée, mais proposer les 2, parallèlement, et à des tarifs cohérents par rapport aux coûts de production. Et, bien sur, contrairement à ce que propose cette loi, privilégier la rémunération des artistes avant celle des actionnaires des majors.
Posté le 30 juin 2009 à 18h21
au vu de ton orthographe, j'ai quelques doutes sur le fait que tu fus un jour intéressé type meme de l'etre humain : j'ai tous mieu que tous le monde,je suis plus intelligent que tous le monde et je vous en fou plein la poire et je regarde le soir tf1 comme un bon petit toutou que je suis.
Posté le 30 juin 2009 à 18h46
Le gouvernement va faire des exemples tres mediatique et comme le francais ordinaire est un trouillard cela entreinera une montée des ventes de CD/DVD
Posté le 30 juin 2009 à 18h57
taper dans google "Sarkozy Vampire des médias" vous aurez un reportage suisse censure en france
Posté le 30 juin 2009 à 19h04
et ils commencent quand à tracker les pirates ????
Posté le 30 juin 2009 à 19h06
ils veulent tous vampiriser les médias seulement chez Sarko ça se voit plus, ne vous faites aucune illusion sur les autres politiciens.
Posté le 30 juin 2009 à 19h30
@Jones <quote>Bizarre comme estimation gouvernementale</quote> Ça n'est pas bizarre, c'est un objectif chiffré que les autorités administratives devront tenir coûte que coûte, un peu comme les expulsions de clandestins. Yapuka prier pour que ton adresse IP ne soit pas dans le barillet de notre belle roulette parce qu'avec ce "jeu", comme pour le casino, la banque gagne toujours ;-)
Posté le 30 juin 2009 à 20h08
<quote>au vu de ton orthographe, j'ai quelques doutes sur le fait que tu fus un jour intéressé</quote> Au donneur de leçon: Il faut écrire: "au vu de ton orthographe, j'ai quelques doutes sur le fait que tu aies été un jour intéressé" Salut!
Posté le 30 juin 2009 à 20h12
<quote>seulement 5 minutes pour le juge</quote> :-o :-o ,c'est ce qu'on appel la justice expéditive, ou plutôt la justice a 2 vitesses, et comme le gouvernement fait encore des excès, j'espère qu'il vont ce faire flasher une nouvel fois par le conseil constitutionnel
Posté le 30 juin 2009 à 20h13
J'aime tout particulièrement l'idée de "prévision de sanction". Prochaine étape : la prévision de délit, puis la prévision de crime. Et dans quelques temps, on pourra lire sans même broncher puisque le principe aura été admis : "Pour toute l'année 2017, l'Etat prévoit 500 condamnations pour séquestration avec viols en réunion, suivie d'homicide volontaire après acte de barbarie avec arme blanche à multiples tranchants". 2017 étant une année électorale, sur les 500, 498 surviendront dans les 60 jours précédant le scrutin.
Posté le 30 juin 2009 à 20h51
quelle grosse marade HADOPI, vous m'enleverez pas de l'idée que des annonces comme ça c'est fait pour foutre la trouille aux petits téléchargeurs...eh bien je vous donne la solution qui va contourner HADOPI, aussi bien chez les gamins que chez les adultes: 1- un individu dans un colège ou lycée achete le dernier album du chanteur X, il le comprese en MP3, il le copie sur sa clef USB, carte de telephone portable...etc... et fait tourner comme les anciens fesaient tourner les K7 audio....rien de plus facile et HADOPI pipi..... 2- faire de même dans l'entreprise de monsieur TOULMONDE, il fait tourner a ses collègues de bureau ou de travail....tiens ça me fait penser a quelque chose ce truc... résultat... HADOPI pipi... un album acheté pour environ 500 personnes au lycée... voir plus si ça passe en famille après...donc allez y les telechargeurs arrêtez ne prenez pas de risques inutiles... les solutions de rechange viendront bientôt... 3- pareil pour les DVD................ CQFD
Posté le 30 juin 2009 à 22h15
<quote>Le meutre est puni par la loi. Pourtant il y a toujours des meutriers en liberté. Loi inutile ?</quote> Et on a des quotas de 50000 meurtriers condamnés par an, c'est bien connu.
Posté le 30 juin 2009 à 23h29
Et on doit payer combien d'amende... Oups, pardon, c'est vrai que l'on parle plus ou moins d'échange Privé à Privé... On troc combien d'amandes pour ne pas avoir a regardé les publicités sur le net ? Je paye mon abonnement, je ne télécharge pas (en tout cas pas illégalement), mais par contre j'ai droit à des pubs que je n'ai jamais demandé qui parfois ne se ferme pas quand on le demande et qui sont inclus dans mon abonnement !! Je me demande sur quelle planète je vie...Utopie quand tu nous tiens.
Posté le 01er juillet 2009 à 00h07
nan c hadopi :-(
Posté le 01er juillet 2009 à 01h24
il faudrait qu'on m'explique un peu... En Espagne les tribunaux ont tranché : aucune sanction pour les téléchargements tant qu'il n'y a pas revente, et pourtant la vente des CD et des DVD marche mieux qu'en France... quelqu'un pro-HADOPI pourrait m'expliquer le pourquoi du comment ???
Posté le 01er juillet 2009 à 03h52
quand on voit nos artistes en france ça ne donne pas envie d'acheter et ne parlons pas des films . alors comment veux tu que les ventes marche mieu en france avec de la daube
Posté le 01er juillet 2009 à 06h50
<quote> Et on doit payer combien d'amende... Oups, pardon, c'est vrai que l'on parle plus ou moins d'échange Privé à Privé... On troc combien d'amandes pour ne pas avoir a regardé les publicités sur le net ? Je paye mon abonnement, je ne télécharge pas (en tout cas pas illégalement), mais par contre j'ai droit à des pubs que je n'ai jamais demandé qui parfois ne se ferme pas quand on le demande et qui sont inclus dans mon abonnement !! Je me demande sur quelle planète je vie...Utopie quand tu nous tiens.</quote> firefox + adblock + flashblock C'est la base du surf tranquille ca doit faire 5ans que j'ai plus de problèmes de pubs ;)

MPM
Posté le 01er juillet 2009 à 08h33
<quote>quand on voit nos artistes en france ça ne donne pas envie d'acheter et ne parlons pas des films . alors comment veux tu que les ventes marche mieu en france avec de la daube</quote> Vrai. C'est pas le tout de produire des CD avec un contenu comme la star ac ou la nouvelle star pour vendre. Les artistes aujourd'hui en France sont rare. Nous avons plus aujourd'hui que des candidats au Karaoké qui ne font que reprendre le répertoire de ceux qui ont eu un succès avec beaucuop moins de talents. C'est pas le tout de rester dans un studio d'enregistrement et d'attendre .... Evidemment quand ça se vend pas, on fait appel à Nico le copain pour instaurer une loi débile pour instaurer une labélisation qui fera de l'internet Français un internet à la chinoise, filtrer, épurer de toutes oppositions et de concurrents au régime en place. C'est aussi l'occasion de mettre des mouchards pour mieux savoir qui fait quoi et pourquoi. Finalement, nous approchons du film "la vie des autres" à grand pas. Merci aux trolleurs d'arrêter de me dire que je ment puisque c'est ce qui se passe. Allez plutôt japper dans les jupons de Carla. Merci ...

qsd
Posté le 01er juillet 2009 à 08h33
250 000 dénonciation vichiste pour 5 mn par juge dred ... à 220 jours par an, cela fait 12 juges à plein temps 8h par jour ...
Posté le 01er juillet 2009 à 09h44
<quote>firefox + adblock + flashblock C'est la base du surf tranquille ca doit faire 5ans que j'ai plus de problèmes de pubs ;)</quote>Si tu adblock+, tu n'as pas besoin de flashblock et effectivement, toutes les pubs sont bloquées
Posté le 02 juillet 2009 à 08h26
<quote>perso je prefere voler des caisses et y foutre le feu...c'est moins risqué !</quote> "Viole un bébé, détents-toi" comme le dit un certain (ex)humoriste
Posté le 03 juillet 2009 à 02h37
<quote>L'Hadopi sanctionnera 50 000 internautes par an</quote> C'est bien peu, mais c'est un début.

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