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Les députés européens giflent Hadopi


Catégorie Brèves , publié le 27 juin 2008 à 05h49 par Fouzi Habibi
Initié par Nicolas Sarkozy, président de la République Française, et mené par la ministre de la Culture et de la communication, Christine Albanel, le projet de loi "Création et Internet" ou Hadopi (pour le nom de l’autorité en charge de nous traquer) ne cesse de s’attirer la foudre des députés européens. Autant dire, que tout va mal pour Hadopi, l’Europe est fermement opposé au projet de loi français.

En effet, les députés de la Commission des libertés civiles européennes ont adopté un amendement qui interdit tout filtrage "à des fins de détection, de poursuite, de prévention des violations des droits de propriété intellectuelle" sur les réseaux des FAI. Autrement dit, une belle cacahuète pour Mme Albanel qui aura bien du mal à défendre son projet de loi "Création et Internet" durant la présidence française de l’Union européenne.

Force est de constater que l’intervention et le soutien récent du président de la République Française n’auront pas suffit à séduire les députés européens. Il faudra impérativement demander l’autorisation de la commission européenne pour tout filtrage.

Adieu la riposte graduée, le filtrage ?


Free et l’AFA ont appelé le Gouvernement et les parlementaires à revenir à un équilbre plus sain, lors des futurs débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Par communiqué de presse, l’Association des Fournisseurs d’accès(AFA) et Free ont déclaré que : "Force est de reconnaître que sept mois après la signature que le volet sur les offres légales est au point mort et que le dispositif aujourd’hui proposé pour lutter contre le téléchargement illégal va au delà des engagements des parties sur plusieurs points, en pénalisant à l’excès les internautes et leurs fournisseurs".

Ils ne sont pas les seuls à penser ainsi, puisque la CNIL, l’Arcep, les associations de consommateurs, beaucoup d’internautes, et une nouvelle fois les députés européens s’y opposent. Que pouvons nous espérer d’un tel projet de loi, à part que le prochain épisode prévoira un amendement pour l’enterrer définitivement !

Affaire à suivre...

COMMENTAIRES DES LECTEURS (38)

Posté le 27 juin 2008 à 06h55
Enfin une trés bonne nouvelle!!!! Et surtout Merçi à l'Europe,qui defend nos libertés!
Posté le 27 juin 2008 à 07h04
C'était couru d'avance.... Et oui merci à l'Europe.

gg
Posté le 27 juin 2008 à 07h30
Bonjour. Il faudrait aussi passer un amendement pour interdire le filtrage de toutes les communications dans le cadre d'une soit-disant lutte contre le terrorisme. L'Angleterre et la Suède souhaitent faire un flicage tous azimuts des conversations personnelles dans ces pays.
Posté le 27 juin 2008 à 07h36
Et aussi bravo à Univers Freebox et ces Animateurs,pour la rapidité de cette information.En effet pour le moment ni, 01.net ,ni Clubic n'ont mis l'information en ligne!!!!
Posté le 27 juin 2008 à 08h04
Demander l'autorisation pour filtrer, demander l'autorisation pour baisser la TVA, demander l'autorisation pour pêcher, demander l'autorisation pour ... Même si, cette fois, les décisions européennes vont dans mon sens, j'aimerais tellement que nos élus écoutent plutôt le peuple.
Posté le 27 juin 2008 à 08h20
Bravo pour cette décision européenne qui va dans le bon sens ... :-D:-D Mais j'aimerais aussi que l'europe réagisse à l'intention de taxer les opérateurs télécom pour financer la télé publique ... - Il n'est absolument pas normal de financer quelque chose en taxant autre chose ... - Ce serait compromettre ce secteur. J'avais entendu que xxxxx prises fibres ne pourraient être construites à cause de çà ...
Posté le 27 juin 2008 à 08h28
nous vous réjouisser pas trop vite à mon avis, ce n'ai que reculer pour mieux sauter !!!!! Mais merci l'Europe tout de même
Posté le 27 juin 2008 à 08h29
et heu milles excuses: merci FREE
Posté le 27 juin 2008 à 08h32
<quote>Même si, cette fois, les décisions européennes vont dans mon sens, j'aimerais tellement que nos élus écoutent plutôt le peuple.</quote> Si nos élus écoutaient le peuple au sujet d'Hadopi, ils se sentiraient confortés dans leur décision. Cette loi est présentée à la télé et à la radio comme indispensable pour lutter contre les vilains pirates qui attaquent et appauvrissent les gentils maisons de disque et donc le pays. L'immense majorité des gens ne cherche pas à comprendre la problématique ou s'en fiche carrément. Expliquer cette loi demanderait des trésors de pédagogie que l'Etat n'est pas prêt à déployer, tant le flou qui l'entoure lui est profitable.
Posté le 27 juin 2008 à 08h39
Ohhhhh les pauvres artistes signataires en faveur de la loi Hadopi .... comme ils vont être triste !!!! J'ai une petite idée pour ces pauvres " "artistes" " (noté bien les guillemets au passage) soit disant engagé politiquement et du côté des minoritaires ou du peuple , enfin plutôt engagé en faveur de leur porte monnaie et contre l'ISF (coucou Johnny :): attaquez-vous plutôt aux maisons de disque, c'est surement un combat beaucoup plus raisonnable...
Posté le 27 juin 2008 à 08h46
c'est le plus grand des voleurs, oui mais c'est un gentleman... ............... à vous de faire la suite. je ne site pas l'auteur ca serait du piratage LOL
Posté le 27 juin 2008 à 08h50
Roooo allez Marcus lâches toi :-p
Posté le 27 juin 2008 à 08h58
Faute de frappe sur "parlementaiers" dans la news
Posté le 27 juin 2008 à 09h00
<quote>Et aussi bravo à Univers Freebox et ces Animateurs,pour la rapidité de cette information.En effet pour le moment ni, 01.net ,ni Clubic n'ont mis l'information en ligne !!!!</quote> Et en quoi il faut les féliciter ? Pourquoi vouloir être à tout prix le 1er sur l'info ? La course au scoop, on voit les dégâts que ça peut causer, par exemple la mort de Pascal Sevran annoncée bien trop tôt, pour ne citer que ça... Je préfère que l'information soit vérifiée et re-vérifiée au lieu qu'elle soit balancée sans vérification juste histoire d'être les 1ers...

PXL
Posté le 27 juin 2008 à 09h11
Moi je propose que tous les FAI (adsl, cable et telecom) coupent toutes leurs connexions pendant 1 journée complète (que ca soit les connexions Pro ou non) pour bien montrer au gouvernement qu'elle serait la perte engendrée. Peut être qu'ils réfléchiront à 2 fois, et qu'ils taxeront les maisons de disques pour combler la perte d'abonnés.
Posté le 27 juin 2008 à 09h19
restons quand même vigilants, l'agité de l' Elysée reste certainement à l'affût pour essayer de contourner tout ça..........:-((

lp
Posté le 27 juin 2008 à 09h46
Sans compter que si le gouvernement compte sur la comission européenne ce sera cuit. Le texte est anti européen. Le seul moyen qu'il s'applique serait que les 27 états adoptent un texte similaire. Or aucun des 26 autres pays ne prépare un tel texte. Aucun texte ne doit restreindre la liberté, notamment celle d'avoir un accès internet. La France sera rappellée à l'ordre. De topute façon la France est le pays qui des 27 met le plus de temps à adoater les directives européenne souvent juste avant que le délai ne soit écoulé et ne transpose que le minimum requis, mais en plus c'est le pays le plus souvent condamné pour des décision anti communautaires, cela en efar une plus, ça ne fait rien à Paris on a l'habitude. La prochaine viendra de la taxe votée suite à la réforme de l'audiovisuel publique, ensuite une fois cette condamantion faite ce sera la loi Hadopi qui sera retoquée par Bruxelles.
Posté le 27 juin 2008 à 09h53
Le lien ne marche pas. voici le texte : le vote des amendements dans le cadre de la discussion du Paquet télécom (révision du cadre règlementaire européen des communications électroniques ) a été un nouvel échec pour la France. Pour schématiser, la Commission des libertés civiles (Commission LIBE) vient de donner son avis sur ces documents, adopté à l'unanimité, moins deux voix contre et deux abstentions. Les principaux textes qui pouvaient soutenir la position française de la riposte graduée au Parlement européen ont été rejetés. Et d'un autre côté, un amendement qui encadre fermement le blocage des contenus a été adopté. Ainsi, l'amendement 76 vient contrecarrer la mise en place du filtrage en Europe. Ce texte dit que les États membres devront veiller à ce qu'aucune exigence relative à des caractéristiques techniques spécifiques, notamment dans le cadre de la traque aux pirates, ne soit imposée aux équipements de communications électroniques si ces exigences risquent d'entraver la mise sur le marché et la circulation de ces équipements en Europe. Ces équipements visent aussi bien ceux installés par et chez les FAI que chez les utilisateurs. « Certains titulaires de droits et leurs alliés parlementaires comme Jacques Toubon étaient farouchement opposés à cette proposition » note Guy Bono, député européen. « L'adoption de cet avis rappelle que les mesures de filtrage obligatoires sont considérées par le Parlement européen comme disproportionnées, inefficaces et en contradiction avec la protection de la vie privée. » D'autres amendements qui pouvaient préparer la riposte graduée en Europe ont été rejetés. « Ce vote souligne une fois de plus l'hostilité de nos homologues européens au projet de Mme Albanel de "riposte graduer" l'Europe ! » appuie Guy Bono. Celui-ci se souvient là que le Parlement européen avait adopté le 10 avril dernier une résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet. »
Posté le 27 juin 2008 à 10h12
Comme dit "chapalu des lucioles" C'est la tele qui forgent le jugement et l'opinion des gens pour telles ou telles lois Merci Nico de vouloir la controle
Posté le 27 juin 2008 à 10h26
Et c'est tant mieux, partout où Mr. Le Président viendra mettre son nez et son veto, çà sera pareil. son quinquennat va lui donner des cheveux blancs et des coups de pied là où je pense;
Posté le 27 juin 2008 à 10h33
heehe, j'ai moi aussi retracé les episodes sur ce blog http://europatriotism.cafebabel.com/fr/ en plusieurs posts. D'ailleurs, ça ne remonte pas a aujourd'hui car la parlement europeen avait deja defendu les licences libres... Comme quoi, les technocrates coupés du peuple et autre slobbies, il sont beaucoup plus incrustés dans la republique française qu'en Europe.
Posté le 27 juin 2008 à 10h45
Merci pour une fois que l'europe va dans notre sens
Posté le 27 juin 2008 à 10h57
c'est dur d'être français aujourd'hui quand on voyage a l'étranger
Posté le 27 juin 2008 à 11h04
Hé l'Europe la 4ème Licence 3G !!!!!! qu'est qu'on fait ??:|-(
Posté le 27 juin 2008 à 11h11
Non, justement, ce n'est pas " pour une fois" que l'europe va dans "notre" sens. Concernant internet, c'est presque TOUJOURS qu'elle s'oppose a l'arbitraire de l'etat français Et dans d'autres domaines également, même si on y est moins attentif.
Posté le 27 juin 2008 à 11h33
et hier un episode des experts sur la 1ere chaine publique, qui meme si c'etait tres bref et totallement incohérent, montre que a partir d'un fichier partagé on recupere l'adresse ip et le nom de la personne ..... Alors simpla hasard ou message caché pour dire : "vous voyez on peut facilement retrouver les gens sur les reseaux de partage" ..... Le pire c'est que les gens y croient
Posté le 27 juin 2008 à 11h37
<quote>une belle cacahuète pour Mme Albanel qui aura bien du mal à défendre son projet de loi "Création et Internet" durant la présidence française de l'Union européenne.</quote> Je ne sais pas si certains ont suivi son discours sur FRANCE 2, mais on aurait dit une handicapée de la tête !!! Quand j'ai vu sa façon de se comporter et de parler, j'ai eu peur !!! Mon Dieu, si c'est cela qui nous dirige, où va-t-on?
Posté le 27 juin 2008 à 11h43
<quote>et hier un episode des experts sur la 1ere chaine publique</quote> C'est inquiétant le nombre de personnes persuadées que TF1 est une chaine publique, vraiment inquiétant... :-/
Posté le 27 juin 2008 à 11h53
<quote>C'est inquiétant le nombre de personnes persuadées que TF1 est une chaine publique, vraiment inquiétant...</quote> Après, avec des gens aussi cultivés, on se demande pourquoi l'état nous prend pour des cons...
Posté le 27 juin 2008 à 12h05
sur ce coup merci à l'Europe ! elle marque des points(c'est assez rare pour le dire). c'est arbitraire et ils l'on compris ! elle est bien parti la présidence française de l'union :-o hadopi,taxes sur l'audiovisuel même combat ! même incurie, même conclusion !
Posté le 27 juin 2008 à 12h10
pour james tout est la http://www.elysee.fr/accueil/ regardez pas tout les discours en boucle , vous allez fliper !
Posté le 27 juin 2008 à 12h12
<quote>pour james tout est la http://www.elysee.fr/accueil/ regardez pas tout les discours en boucle , vous allez fliper !</quote> Merci beaucoup, mais qu'est-ce que c'est déprimant ! MDR
Posté le 27 juin 2008 à 12h15
Ce qui me fait marrer, c'est que Sarkozy parle de "gens désinteressés" dans l'histoire des chaînes publiques... C'est pour cela que l'action TF1 avait bondi lors de l'annonce de la suppression de la pub sur les chaînes publiques, mdrr !!! Pas si désinteressé que ça ! :-p
Posté le 27 juin 2008 à 13h19
:-D:-D:-D:|-D Je dois admettre que Bruxelles a été très bon sur ce coup! Mais Sarko est un foui furieux.... Il va bien essyer de trouver un truc pour ses amis, Bouygues, Bolloré, Universal,.... Ca fait plaisir! Voyons ce que va donner cette taxe sur les FAI pour France TV. On payera 3 fois avec ces conneries : Redevabce, Taxe sur notre abonnement mobile et taxe sur nos abonnements internet!! C'est pas enorme ça les gars!! :-/ Enfin que Bruxelles s'occupe de ses bon à rien de la SACEM dernier monopole de notre république bannaniere...
Posté le 27 juin 2008 à 13h50
Ouf ouf ouf ... merci à l'Europe pour cette bonne nouvelle. Après plusieurs semaines de lutte dans les médias contre cette loi jugée inadaptée et dictatoriale par la plupart des internautes, le parlement européen a enfin réussi à faire comprendre à Mme Albanel, notre chère ministre, que l'on ne peut pas imposer de telles mesures avec une majorité d'acteurs (CNIL, FAI, ...) qui sotn dès le départ en désaccord. Le téléchargement illégal sur Internet doit cesser, cette chose est claire. Quant à la manière poiur l'éradiquer, c'est tout autre chose. Ce n'est pas le travail des FAI de devoir mettre en place des outils de surveillance des réseaux auprès de leurs abonnés, ils ne sont pas là pour ça ! Alors, pourquoi leur imposer cela ? Avez-vous envie qu'on surveille tout ce que vous faîtes sur Internet, sur quels réseaux vous allez, sans faire de téléchargement illégal biensûr ? Le FAI n'a pas non plus envie d'en arriver là. Pour protéger sa vie privée sur Internet, il existe déjà des moyens gratuits pour y parvenir ; pour ma part, j'utilise le système Peer2Me qui me permet de disposer d'une connexion Internet anonyme où tous mes échanges de fichiers (vidéo anniversaire, photos mariage, soirées, ...) sotn cryptés. Ainsi, même si cette loi injuste viendrait à être votée, mon FAI ne pourra donc rien voir de mes communications sur Internet ... et ça sera bien fait pour lui ;-)
Posté le 27 juin 2008 à 14h34
Pas du tout etonant, vue le ratage complet sur tout s'qu'il entrepris Sarkozy depuis qu'il est Président. La constitution européenne il a repris une claque encore car on tien pas compte des attentes. Alain Ducasse "l'artiste" de la gastronomie française ce naturalise monégasque juste pour ne plus payer d'impôt en France. On prend des milliard en France et on veut rien payer. Donc dans ce pais on veux interdire les petits pour profiter du système et on fait rien pour empêcher les gros riches. Aparament l'Europe a mis son veto et tant mieux, et quel honte pour nous de prsenter des projet bidons, ça demontre qu'on est dirigé par des gens totalement incompetants.
Posté le 27 juin 2008 à 16h20
Ouf rien d'autre a dire B-)
Posté le 27 juin 2008 à 17h03
merci l'europe, et pour les anti-européens : pensez sans l'europe et avec sarko... Bonjour' ami suedois ! (depart enregistrement) ^^

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