26/04
Canal+ paie (un peu) les droits d’auteurs, mais seulement à ceux qui montrent les muscles
Détournement d’affiche de série Canal par Romain Benard et Vincent Rebouah
A quelques jours du début des procédures, Canal + vient de payer une partie des droits d’auteurs dus pour le premier trimestre 2017. C’est une bonne nouvelle pour les créateurs des fictions et des films que nous prenons plaisir à regarder sur les chaînes du groupe, mais chez les sociétés d’auteurs personne n’est dupe : le compte n’y est pas, les termes du contrat ne sont toujours pas respectés et les procédures engagées sont maintenues.
La démonstration de force du groupe Canal, qui refusait d’honorer les contrats passés avec les sociétés d’auteurs car les montants étaient trop élevés et qu’il jugeait nécessaire de les rogner pour mener à bien un plan d’économie de 350 millions d’euros, prend une autre dimension.
Un premier versement
La chaîne cryptée a effectué un premier versement de 23 millions d’euros en août à quatre sociétés d’auteurs : la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société civile des auteurs multimédia (Scam) et la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM). Ce montant correspond aux droits pour le dernier trimestre 2016. C’est une bonne nouvelle pour les créateurs qui vont toucher début octobre prochain les sommes dues pour la fin de l’année 2016.
Un deuxième versement
À ces 23 millions viennent s’ajouter aujourd’hui 8 millions d’euros versés à la seule SACD, la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques qui gère principalement les droits des fictions et des oeuvres de cinéma diffusées sur les chaînes du groupe. Cette somme couvre une partie des droits du premier trimestre 2017 (aucun versement n’a été effectué en ce qui concerne les contrats groupés qui représentent la plus grosse partie de la somme due). Comme le souligne Le Monde, le remboursement a été effectué sans doute car le directeur de la SACD a crié le plus fort devant cet état de fait jamais vu dans l’audiovisuel.
A quelques jours du début des audiences au tribunal de grande instance de Nanterre (la première aura lieu ce jeudi 14 septembre, puis 12 et 19 octobre) le groupe fait un pas vers les créateurs. Sans doute conscient d’avoir écorné sérieusement leur image de premier financeur du cinéma français comme l’avait rappelé Yannick Bolloré dans Le Monde parlant d’une situation “très mauvaise d’un point de vue communication (…) alors que Canal+ veut développer la création (…) avec un projet “auteurs-friendly” ”.
Mais le groupe Canal est loin du compte…
L’arbre ne cache pas la forêt : au premier trimestre 2017, dont certains droits sont encore dus, s’ajoute désormais le deuxième trimestre 2017 (en tout entre 50 et 75 millions d’euros restent à payer pour honorer le contrat). Autant dire que même si la situation a été régularisée pour 2016, les 8 millions d’aujourd’hui représentent plus ou moins 10% de la dette du groupe aux créateurs pour 2017.