19/04
SFR et Bouygues Telecom « sont les deux opérateurs qui ont déployé la 4G le moins rapidement en 2014-2015 »
Univers Freebox vous en parlait hier, l’ARCEP a publié pour avis son projet d’extinction de l’itinérance 2G/3G entre Free et Orange. Un contrat qui arrive à échéance fin 2017 et qui s’est justifiée pour permettre à Free Mobile de concurrencer les opérateurs existants dans des conditions équitables. L’avis de l’ARCEP évoque également l’accord de mutualisation des réseaux 2G/3G/4G de SFR et Bougyues Télécom.
SFR et Bouygues Telecom ont annoncé le 31 janvier 2014 avoir signé un accord de mutualisation de réseaux 2G/3G/4G sur un périmètre géographique correspondant à 57% de la population (85% du territoire). Sont exclues les agglomérations de plus de 200 000 habitants, qui représentent 42% de la population et 4% du territoire, et les zones du programme « zones blanches », qui représentent environ 1% de la population et 11% du territoire, et où un partage entre les 4 opérateurs est déjà organisé.
Dans cet accord relativement symétrique, le territoire couvert est divisé en deux zones : l’une est pilotée par SFR alors que l’autre est opérée par Bouygues Telecom. Dans chaque zone, la partie qui déploie et exploite le réseau mutualisé est appelée « opérateur leader », l’autre étant « l’opérateur accueilli ».
L’opérateur leader exploite dans sa zone, sur un site donné, les installations actives de réseau sur lesquelles sont utilisées à la fois ses propres fréquences et les fréquences de l’opérateur accueilli. L’un des objectifs affichés de la mutualisation était d’accroitre la couverture, la densité et la qualité des réseaux et de servir de plateforme de déploiement de la 4G dans les zones moyennement et peu denses, au bénéfice des clients des deux opérateurs. Le déploiement de ce nouveau réseau mutualisé, qui amène à remplacer une partie des installations des deux opérateurs, doit prendre plusieurs années. Le réseau mutualisé devait initialement être finalisé à l’horizon 2018. « Néanmoins, un retard est observé dans sa mise en œuvre ».
Ci-dessous la carte représentant en noir la zone très dense, seule zone où les réseaux de Bouygues Telecom et de SFR ne sont pas mutualisés.
Concernant la prestation d’itinérance 4G, l’accord prévoit également une prestation temporaire d’itinérance 4G depuis septembre 2014 par Bouygues Telecom à SFR, sur une partie de la zone destinée à être mutualisée. La zone d’itinérance correspond à 15 à 20% de la population en 2015 précise l’autorité. Cette prestation est « par nature asymétrique », et exploite la couverture actuelle de Bouygues Telecom en 4G.
Elle permet à SFR de fournir des services 4G sans déployer son propre réseau et ses propres fréquences sur cette zone. Il existe une date indicative pour la fin de la prestation, comme l’a relevé l’Autorité de la concurrence dans sa décision du 25 septembre : « l’itinérance a vocation à s’éteindre au fur et à mesure du déploiement de ces nouveaux sites [du réseau mutualisé], et qui doit intervenir selon le calendrier avancé avant fin 2016. (…) La prestation d’itinérance 4G au profit de SFR est prévue pour être mise en œuvre entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 en liaison avec le lancement de la mutualisation dont elle est un accompagnement technique transitoire ».
Cette échéance peut toutefois être dépassée : le contrat prévoit en effet la possibilité de prolonger cette prestation après 2016, par exemple en cas de retard de déploiement du réseau mutualisé. « Les éléments à disposition de l’ARCEP tendent à rendre probable la persistance de cette prestation au-delà de fin 2016 ».
Inversement, l’ARCEP estime que « la date d’extinction totale ne devrait pas dépasser fin 2018 ». Au regard des projets de déploiement du réseau mutualisé, une date ultérieure ne créerait pas « une incitation suffisante à la construction du réseau ».
Cette extinction devra être réalisée selon une « trajectoire quantifiée et vérifiable ». Enfin, l’Autorité de régulation précise que SFR et Bouygues Telecom « sont les deux opérateurs qui ont déployé la 4G le moins rapidement en 2014-2015 ».
En particulier, « ces deux opérateurs couvrent encore très peu les zones peu denses », qui font l’objet, entre autres, du contrat de mutualisation, « qui a encore produit très peu d’effets ».