Free et 9 opérateurs assignés en justice par une association de consommateurs
Catégorie Brèves
, publié le 07 janvier 2013 à 11h18 par Thomas Braun
La CLCV ( l’association nationale de défense des consommateurs et usagers) vient d’étudier les conditions générales de ventes et contrats abonnés/opérateurs de téléphonie mobile. Ce matin, l’association de consommateurs a assigné les 10 principaux opérateurs en justice : Free, Orange, SFR, Bouygues, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricable, Prixtel, Sim Plus.
Pour la CLCV, les conditions générales de ventes sont non seulement denses et techniques voire incompréhensibles pour l’abonné, mais elles comportent également des anomalies.
Parmi les plus fréquentes figurent :
-
Des limites des contrats mal définies permettant de le réinterpréter en cas de litige : la mention "une offre illimité soumise à une utilisation non abusive", notamment pour les appels vers certains pays.
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Une responsabilité limitée en cas de défaut de services ou de dysfonctionnement.
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La demande du paiement d’un service qui n’est plus rendu, notamment en cas de perte ou de vol du téléphone. L’abonné doit continuer de payer un service dont il n’a plus le profit.
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Une facturation abusive.
L’association nationale de défense des consommateurs et usagers demande :
-
Un renforcement des pouvoirs de la Commission des Clauses Abusives dont les décisions devraient avoir force obligatoire.
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La mise en place de sanctions financières dissuasives proportionnées au chiffre d’affaires pour les entreprises insérant des clauses abusives.
-
Une décision de justice qui s’applique à tout type de contrat équivalents disposant de clauses abusives.
Source : CLCV
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (66)
Afficher les 61 premiers commentaires...
Posté le 07 janvier 2013 à 23h33
lvolc a écrit
Le saviez-vous ? Certaines personnes utilisent par exemple leur forfait mobile comme interphone bébé 24 heures sur 24. C'est à mon avis la raison principale de la coupure au-delà de 5 heures. Mais après ces 5 heures, il est possible de reprendre une conversation. Je vous invite à méditer cette information, car nous payons tous pour partager un débit qui n'est pas extensible. Alors quand les opérateurs demandent une utilisation normale de leur forfait à leurs clients, je trouve ça tout à fait justifié.
bonjour les dégâts pour les bébé 24h/24h à coté d'un portable en marche même en 2G
Posté le 07 janvier 2013 à 23h37
il ne faut pas confondre rivière et océan.
L'utilisation du téléphone en illimité et bien entendu sous à condition (rivière avec pleins de barrage)
et ça il faut que les gens l'intègre définitivement.
Posté le 08 janvier 2013 à 02h23
lvolc a écrit
Le saviez-vous ? Certaines personnes utilisent par exemple leur forfait mobile comme interphone bébé 24 heures sur 24. C'est à mon avis la raison principale de la coupure au-delà de 5 heures. Mais après ces 5 heures, il est possible de reprendre une conversation. Je vous invite à méditer cette information, car nous payons tous pour partager un débit qui n'est pas extensible. Alors quand les opérateurs demandent une utilisation normale de leur forfait à leurs clients, je trouve ça tout à fait justifié.
Faut pas exagérer, il n'y a pas de problème de capacité sur la voix. Les problèmes sont éventuellements dûs à la data mais ça c'est gérer autrement. Si les opéréteurs proposent de l'illimité, c'est qu'ils y trouvent leur compte. Je pense que la majorité des gens n'ont pas besoin de l'illimité, mais ce que cela apporte c'est la tranquillité : plus de comptage des minutes, plus de "mince ce numéro est dans ma liste d'illimités ou pas ?", etc.
Posté le 10 janvier 2013 à 21h08
didiermach a écrit
bonjour les dégâts pour les bébé 24h/24h à coté d'un portable en marche même en 2G
C'est pourtant une utilisation "en bon pere de famille" 
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morgan freeman
Pour info :
Chez Free, quand tu déclares la perte de ta carte sim et que tu ne reçois pas la nouvelle dans les 4 jours ouvrés, tu es remboursé pour la durée qui excède ce délai. Ils prennent en compte la date d'activation de la nouvelle sim.
Mais bien sûr il faut en faire la demande, c'est pas automatique.