Free pourrait bientôt être contraint de payer la taxe Copie Privée
Catégorie Brèves
, publié le 12 décembre 2012 à 17h15 par Olivier Viaggi
Qui sera le plus malin entre la commission Copie Privée et free ? Jusqu’à présent, c’était Free qui avait réussi à faire exonérer de taxe Copie privée le disque dur de sa Freebox révolution qui rentre dans un cadre spécifique défini par les règles sur la copie privée. Non seulement le disque dur de la Freebox est un NAS, faisant partie intégrante du réseau, et non un simple média center, mais il rentre sous le coup de l’article 7 qui indique que « ne sont pas assujettissables les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation. » Or le disque dur de la Freebox Révolution peut fonctionner avec tous les systèmes d’exploitation simultanément.
Evidemment, les ayants droit de la Commission Copie Privée n’allait se priver d’un telle taxe, et pourrait bien avoir trouvé la parade, ainsi que le révèle PC Inpact. Nos confrères ont en effet publié le projet de décision qui sera voté vendredi en Commission copie privée. Et celui-ci intègre un article 2 qui pourrait mettre fin à l’astuce de Free.
Cet article 2 considère que « les supports d’enregistrement (…) commercialisés, de façon séparée ou groupée, manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d’enregistrement dont ils constituent le complément (« offre de complément ») » seront désormais assujettis à la taxe copie privée de l’appareil. « En considérant le disque dur de la Freebox comme un « complément » « manifestement destiné à être utilisé » avec la partie décodeur, le tout sera bien assujetti. » analyse PC Inpact. Pour la Freebox Révolution, qui dispose d’un disque dur de 250 Go, la taxe à payer par Free s’élèverait à 30€ par Freebox.
Plainte de Bouygues contre SFR et (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (154)
Afficher les 149 premiers commentaires...
Posté le 13 décembre 2012 à 15h57
J'espère que Free va nous trouver une nouvelle parade à cette taxe honteuse destinée à faire vivre des parasites !
Posté le 13 décembre 2012 à 17h27
SousMacOsIx a écrit
Begoul a écrit Faudrait juste être un peu plus claire pour qu'on puisse te relire sans mélanger les sujets de phrases. ^^ Faudrait peut etre simplement ne pas lire un post dans le milieu d'une file le juger, y répondre et porter des jugements sur l'auteur sans avoir lu les autres posts. Et quand bien même, tu m'as preté des propos qui ne peuvent nullement être déduit du post auquel tu réponds.
Ce n'est qu'un post voyons , c'est pas grave je te pardonne .
Posté le 13 décembre 2012 à 17h28
SousMacOsIx a écrit
Begoul a écrit Faudrait juste être un peu plus claire pour qu'on puisse te relire sans mélanger les sujets de phrases. ^^ Faudrait peut etre simplement ne pas lire un post dans le milieu d'une file le juger, y répondre et porter des jugements sur l'auteur sans avoir lu les autres posts. Et quand bien même, tu m'as preté des propos qui ne peuvent nullement être déduit du post auquel tu réponds.
Je soutiens toutefois que tu n'étais pas clair dans la formulation de ton post . lol bon allez j'arrête.
Posté le 13 décembre 2012 à 19h17
Mamiedu93 a écrit
prométhé a écrit xterminator a écrit La france est énorme comme même, à chaque fois qu'un secteur fonctionne il deviens une pompe à fric Tout simplement parce que les français ont la culture du parasitisme. Autrement dit, on attend que quelqu'un ait une idée, puis on lui met la pression pour qu'il accepte de se faire racketter ou bien on le coule si il ne veut pas se laisser faire. C'est d'ailleurs ce que l'on constate actuellement avec Free. Free fait bouger le marché, mais tous les autres font tout pour le faire rentrer dans le rang et qu'il accepte de payer toutes les taxes que l'état, les ayants droits et autres parasites vont pouvoir imaginer. Et je ne parle pas des prix décidés entre amis qui malgré la condamnation des trois goinfres pour entente illicite, sont toujours d'actualité. Ca, ce n'est pas être solidaire, mais tout simplement participer à un système mafieux. Mais puisqu'on te dit que M. 11% n'intéresse personne ! T'as pas encore compris ?!
Vivement que Baygon invente un aérosol spécial troll. Ca évitera le bruit de fond qu'ils produisent et qui n'intéresse personne, sauf quand on veut se poiler à leurs dépends.
Tiens, je me demande bien quelle couleur ils choisiraient pour la bombe après le vert et le jaune. 
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Faudrait peut etre simplement ne pas lire un post dans le milieu d'une file le juger, y répondre et porter des jugements sur l'auteur sans avoir lu les autres posts. Et quand bien même, tu m'as preté des propos qui ne peuvent nullement être déduit du post auquel tu réponds.