24/04
France Télécom va devoir rembourser 1 milliard d’euros à l’Etat
De 1994 à 2002, France Télécom avait bénéficié d’une aide de l’Etat au travers d’une exonération de la taxe professionnelle. La commission européenne bataille depuis plusieurs années contre France Télécom pour qu’il rembourse cette somme jugée incompatible avec les aides européennes.
C’est ainsi que la Commission européenne avait demandé dès 2004 à l’opérateur historique français de rembourser cette aide d’environ 1 milliard d’euros.
Le Figaro rapporte aujourd’hui que la Cour européenne de justice a rejeté aujourd’hui un recours de France Télécom, visant à échapper à ce remboursement. Les juges de Luxembourg "confirment la décision de la Commission qui ordonne la récupération des aides versées en faveur de France Télécom"