26/04
Le vote de l’Hadopi 2 reporté à septembre
Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, a annoncé ce matin à la presse que le vote du projet de loi Hadopi 2 n’interviendrait finalement qu’en septembre, ainsi que le rapporte l’AFP.
L’assemblée Nationale a commencé aujourd’hui ses discussions sur le texte et doit examiner les 894 amendements déposés. "On peut espérer que l’examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n’est pas sûr", a précisé M. Accoyer.