Victoire d’Orange contre Free et SFR dans le dossier Orange Sport

Victoire d’Orange contre Free et SFR dans le dossier Orange Sport

Le site de Challenges rapporte que l’opérateur historique a annoncé aujourd’hui que la cour d’appel de Paris lui avait donné raison dans l’affaire qui l’opposait à Free et SFR. Les 2 opérateurs alternatifs, qui avaient pourtant eu gain de cause devant le tribunal de commerce en février dernier, reprochait à Orange la vente liée qui obligeait les consommateurs à s’abonner à l’offre triplay de l’opérateur pour suivre les matches exclusifs détenus par Orange.

 

 "Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte", écrivent les magistrats.

"Il ne saurait être considéré, concluent-ils, que le fait que l’accès à la chaîne Orange Sports soit associé exclusivement à l’offre ADSL de Orange altère de façon significative sa liberté de choix à l’égard des offres ADSL, bien au contraire".
 

Orange avait été soutenu dans ce dossier par la LFP et surtout par Bercy, ce qui ne manquera pas de faire polémique étant donné que le bras droit de Christine Lagarde, Stéphane Richard, va prochainement rejoindre la tête de France Télécom.

 

Mise à jour : Orange a exprimé, dans un communiqué, sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit, selon l’opérateur, le droit. Orange va reprendre la commercialisation de son offre Orange sport dès demain soir sur le web et dès samedi dans ses boutiques.