Sacem : Des procédures “par dizaines de milliers”

Sacem : Des procédures “par dizaines de milliers”

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"Si on vide la loi de son sens, si les députés votent tellement d’amendements que la coupure d’Internet devient absolument exclue ou de l’ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d’administration de la SACEM, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers ! Et s’il le faut par dizaines de milliers ! Car si l’on n’arrive pas de façon ouverte et généreuse à défendre nos droits, je ne vais pas laisser les auteurs crever… Il ne restera plus qu’un arsenal juridique à notre disposition : la loi sur la contrefaçon".

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