Les FAI disposent de 15 jours pour bloquer définitivement le site raciste “DémocratieParticipative”.
Blogs d’extrême droite ou sites illégaux de streaming, il n’est pas rare que la justice enjoint les opérateurs à bloquer certains accès. Selon Next Inpact, un tribunal a ordonné le mardi 13 avril à Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom d’empêcher toute connexion, sans délai, au site raciste DémocratieParticipative. L’ordonnance sur requête est on ne peut plus claire, les FAI sont sommés de “mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces, propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au nom de domaine www.democratieparticipative.link ou tout site comportant le nom democrativeparticipative.link “. Les opérateurs disposent de 15 jours pour appliquer ces mesures, et de manière définitive.
Pour rappel, s’agissant des blocages des sites pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme, l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication prend les décisions depuis 2015 et ce, sans passer par la case tribunal. Les FAI ont dans ce cas 24 heures pour bloquer le site visé par tous moyens à leur disposition.
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