24/09
Piratage sportif : Canal+ échoue à faire condamner lourdement Cloudflare
Canal+ voulait imposer une lourde astreinte à Cloudflare pour des sites pirates de F1 et de MotoGP restés accessibles malgré les mesures de blocage. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté cette demande, estimant que le géant américain est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Canal+ vient de subir un revers dans sa lutte contre le piratage sportif. Après avoir obtenu plusieurs décisions visant des intermédiaires techniques, le groupe réclamait cette fois de lourdes pénalités à Cloudflare, accusé de ne pas avoir suffisamment empêché l’accès à plusieurs sites diffusant illégalement ses compétitions.
Selon L’Informé, Canal+ demandait une astreinte de 50 000 euros par jour et par site resté accessible. La chaîne avait identifié 13 sites concernés par le MotoGP et 18 pour la Formule 1. La facture potentielle pouvait ainsi atteindre 1,55 million d’euros par jour, sans compter les éventuelles nouvelles adresses visées par le dispositif de blocage dynamique.
Cloudflare devait bloquer les sites pirates
L’affaire trouve son origine dans deux décisions rendues le 17 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris. Celles-ci imposaient à Cloudflare de prendre des mesures pour empêcher l’accès à des sites diffusant illégalement des compétitions de Formule 1 et de MotoGP. Cette stratégie s’inscrit dans l’évolution de la lutte contre le piratage sportif. Canal+ ne cible plus seulement les fournisseurs d’accès à Internet, mais également les différents intermédiaires techniques utilisés par les plateformes pirates.
Le problème est que certains sites visés restaient accessibles malgré les blocages. D’autres étaient même revenus quelques jours plus tard après avoir changé de CDN ou simplement utilisé une nouvelle adresse ou un site miroir. Canal+ considérait donc que Cloudflare devait garantir l’inaccessibilité des services concernés. Le tribunal n’a pas retenu cette interprétation.
Dans sa décision du 17 septembre, le tribunal judiciaire de Paris considère que Cloudflare est soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Un élément avancé par Canal+ a notamment joué en faveur de Cloudflare : l’entreprise aurait bloqué 72,6 % des noms de domaine concernés par les différentes décisions judiciaires. Pour le tribunal, ce taux démontre que Cloudflare a effectivement mis en œuvre des mesures pour respecter ses obligations. Surtout, lorsqu’un site pirate quitte l’infrastructure de Cloudflare pour utiliser un autre CDN, ou réapparaît sous une nouvelle adresse, l’entreprise américaine ne peut pas être tenue responsable de cette nouvelle situation. La demande d’astreinte de Canal+ a donc été rejetée.
Cette décision ne signifie toutefois pas que Cloudflare peut ignorer les demandes de blocage. L’entreprise reste tenue de mettre en œuvre les mesures ordonnées par la justice. La limite fixée par le tribunal concerne surtout la responsabilité des intermédiaires techniques face aux méthodes de contournement des sites pirates. Ils doivent agir conformément aux décisions judiciaires, mais ne peuvent pas nécessairement garantir qu’un service restera définitivement inaccessible après avoir changé d’infrastructure ou d’adresse.
Le cadre français s’est par ailleurs récemment renforcé. Depuis le 5 août 2026, le Code du sport permet notamment à l’Arcom de sanctionner la non-exécution de certaines mesures de blocage. Les amendes peuvent atteindre 75 000 euros ou 1 % du chiffre d’affaires mondial annuel hors taxes, le montant le plus élevé étant retenu. En cas de récidive dans les cinq ans, les plafonds peuvent grimper à 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires.
Pour Canal+, la lutte contre le piratage sportif conserve donc des leviers importants. Mais la décision concernant Cloudflare rappelle qu’entre le blocage initial et l’accès réellement impossible à un site pirate, les intermédiaires techniques ne peuvent pas être rendus responsables de chaque nouveau contournement.