25/08
Interdiction des smartphones : la mesure pourra être appliquée dans les lycées dès la rentrée, affirme le gouvernement
La loi visant à protéger les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux a été promulguée par Emmanuel Macron. Elle permet désormais aux lycées d’interdire les téléphones portables dès la rentrée, même si tous les établissements ne sont pas encore prêts à appliquer la mesure.
Le téléphone portable pourra bien être persona non grata dans les lycées dès la rentrée prochaine. La loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux, adoptée fin juillet puis amputée de sa mesure phare par le Conseil constitutionnel, a finalement été promulguée par Emmanuel Macron.
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a confirmé ce lundi 24 août que l’interdiction des téléphones portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée. Le texte fournit désormais un cadre législatif permettant aux établissements de mettre en place cette interdiction.
Une mise en œuvre qui dépendra des établissements
Contrairement à l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août, la mesure concernant les téléphones portables a bien été conservée dans la loi. Les modalités concrètes doivent toutefois être définies au niveau de chaque établissement. Le règlement intérieur doit notamment être adapté, une procédure qui implique de consulter plusieurs instances du lycée, dont le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil d’administration.
Une difficulté qui pourrait limiter l’application immédiate de la mesure. François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-Unsa, estime ainsi que les établissements ne sont pas tous prêts et dénonce un « mauvais timing ».
L’interdiction pourra être adaptée en fonction des établissements et des situations. Des exceptions pourront notamment être prévues pour les élèves en situation de handicap, tandis que les règles pourront également différer selon les espaces du lycée. En cas d’utilisation interdite du téléphone, les établissements disposeront d’une palette de sanctions. Le vademecum transmis par l’Éducation nationale prévoit une réponse « graduée, personnalisée et proportionnée », pouvant aller de la punition à la confiscation du téléphone, voire à une procédure disciplinaire pour les situations les plus graves.
Le gouvernement entend ainsi renforcer l’encadrement de l’utilisation des smartphones dans les établissements scolaires, avec l’objectif affiché de limiter leur impact sur les conditions d’apprentissage.
Source : LCP