Des clients démarchés au nom d’Orange : le tribunal ordonne l’arrêt immédiat des pratiques jugées trompeuses

Se présenter comme “expert certifié Orange” sans autorisation peut coûter cher. Dans une récente décision, la justice a reconnu la vraisemblance d’une contrefaçon de marque et de pratiques commerciales trompeuses.

Le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à Orange dans une affaire de démarchage commercial trompeur visant des clients professionnels. Dans une ordonnance de référé rendue en mai 2026, la justice a interdit à la société IDP Fibre et à son dirigeant d’utiliser les marques et l’image de l’opérateur historique pour vendre des offres de télécommunications.

L’affaire met en lumière un système de démarchage ayant perduré plusieurs années, reposant sur des adresses mail, noms de domaine et présentations laissant croire à un lien officiel avec Orange.
Des démarchages réalisés au nom d’Orange

Selon les éléments retenus par le tribunal, des entreprises et collectivités ont été contactées entre 2021 et 2025 par téléphone et par courriel par des individus se présentant comme des représentants ou « experts certifiés Orange ». Les démarcheurs utilisaient notamment des logos proches de ceux d’Orange, des expressions comme « Orange Business », des adresses mail utilisant des noms de domaine évoquant les télécoms ou la fibre ou encore des propositions « d’audit » ou « d’actualisation » de forfaits et de matériel.

Les offres commerciales concernaient des abonnements téléphoniques, des accès internet et des équipements de télécommunication. Une fois le client convaincu, les contrats étaient finalement transmis par la société IDP Fibre. Orange affirmait que ces pratiques créaient volontairement une confusion afin de faire croire aux prospects qu’ils traitaient directement avec l’opérateur ou avec un partenaire officiel.

Le tribunal estime les faits « pleinement imputables » à IDP Fibre. La défense soutenait que les démarchages litigieux provenaient d’apporteurs d’affaires indépendants et non directement d’IDP Fibre. Le juge n’a toutefois pas retenu cet argument. Dans sa décision, il relève plusieurs éléments :

• IDP Fibre était la seule bénéficiaire des contrats signés ;
• certains noms de domaine utilisés ne correspondaient à aucune société réellement active ;
• aucun contrat ou document permettant d’identifier les prétendus partenaires n’a été produit ;
• un numéro de téléphone utilisé dans les démarchages était lié à IDP Fibre ;
• des paiements associés à certains noms de domaine étaient reliés au dirigeant de la société.

Le tribunal souligne également que le mode opératoire est resté identique pendant plusieurs années malgré les mises en demeure adressées par Orange dès 2021.
Une « vraisemblance de contrefaçon » retenue par la justice

Le juge des référés estime que l’utilisation des signes « Orange », « Orange Business » ou encore de logos proches des marques protégées de l’opérateur crée un risque de confusion pour les clients démarchés. La décision retient ainsi une « vraisemblance de contrefaçon » des marques d’Orange, les signes litigieux ayant été utilisés pour vendre des services identiques à ceux couverts par les marques de l’opérateur.

Le tribunal considère également que les pratiques relèvent de pratiques commerciales trompeuses : les démarcheurs laissant croire à un partenariat officiel avec Orange, certaines communications ne comportant pas les mentions légales obligatoires et les clients pouvant être amenés à penser qu’ils souscrivaient une offre directement liée à Orange.

Plusieurs interdictions prononcées sous astreinte

Dans son ordonnance, le tribunal interdit à IDP Fibre et à son dirigeant d’utiliser les marques d’Orange pour commercialiser des services de télécommunication, de se présenter comme Orange ou comme partenaire certifié de l’opérateur mais aussi de laisser croire à un quelconque lien commercial avec Orange et de poursuivre des opérations de démarchage sans afficher les mentions légales obligatoires. Chaque manquement constaté pourra entraîner une astreinte de 1 000 euros.

Le juge des référés a également condamné IDP Fibre et son dirigeant à verser 10 000 euros à Orange au titre des frais de procédure, ainsi qu’aux dépens. Cette ordonnance a été rendue dans le cadre d’une procédure de référé, destinée à faire cesser rapidement des pratiques jugées potentiellement illicites. Le tribunal ne tranche donc pas définitivement l’ensemble du litige sur le fond, mais estime qu’il existe suffisamment d’éléments pour ordonner immédiatement l’arrêt des pratiques reprochées.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox