Advertisement
Brèves

Apple conteste sa lourde condamnation face à Orange, Free, SFR et Bouygues, le géant américain fait appel

Advertisement

La sanction des juges ne convient pas au géant américain, qui relance l’affaire concernant ses clauses jugées abusives imposées aux opérateurs en France.

Apple ne compte pas en rester là. Condamnée mi-octobre à verser 48 millions d’euros pour avoir imposé des clauses illégales à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free en 2013, la firme de Cupertino a décidé de faire appel. « Nous contestons cette décision, qui concerne une affaire remontant à plus de dix ans, et nous faisons appel », a fait savoir un porte-parole à iGen. Et d’ajouter : « Comme toujours, notre priorité est d’offrir des expériences exceptionnelles à nos clients en France et dans le monde entier. »

Cet appel ne surprend personne. Les avocats d’Apple ont jusqu’ici multiplié les recours et utilisé toutes les voies légales possibles pour retarder l’issue du dossier. D’après L’Informé, certaines clauses jugées illégales dans les contrats conclus en 2013 seraient encore appliquées aujourd’hui. Si l’information se confirme, Apple aurait tout intérêt à prolonger la procédure pour maintenir ses pratiques controversées. L’entreprise n’a, pour l’heure, pas souhaité répondre à nos questions sur ce point.

Le géant américain a été sanctionné pour neuf clauses abusives, considérées comme créant « un déséquilibre significatif » dans ses relations commerciales avec les opérateurs français. En 2013, ces derniers devaient financer entièrement les campagnes publicitaires de l’iPhone, leur logo n’apparaissant que quelques secondes à la fin des spots. Une méthode qui, à en juger par les récentes publicités, pourrait bien ne pas avoir totalement disparu.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Lucas Musset

Advertisement

Articles récents

Canal+ : plus de 500 films et séries pourtant achetés par les utilisateurs vont disparaître des bibliothèques PlayStation

À partir du 1er septembre 2026, des centaines de films et séries distribués par StudioCanal…

27 juin 2026

Free confirme un bug critique sur certaines Freebox Pop : des redémarrages en boucle causés par “un crash WiFi”

Des abonnés Freebox Pop semblent confrontés depuis plusieurs semaines à des pertes de connexion suivies…

27 juin 2026

Totalement fibrés : beau cadeau pour des abonnés Freebox, de 1ères chaînes fast Canal+ chez Free, etc…

Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…

27 juin 2026

Orange fait plier la loi anti-démarchage, voici ce qui va changer

La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…

26 juin 2026

Le saviez-vous : Free offre tout le temps une option méconnue aux familles d’abonnés Freebox et Free Mobile

L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…

26 juin 2026

Pour ancrer l’IA dans ses réseaux et la relation client, Orange nomme un nouveau chef

L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…

26 juin 2026
Advertisement