La Cour administrative d’appel de Paris a donné raison à Free, le 3 octobre 2025, sur la ventilation de la TVA appliquée à l’offre « Freebox Révolution avec TV by Canal Panorama ». Une décision qui consolide la méthode de calcul du groupe et pourrait servir de référence à d’autres acteurs pour leurs offres couplées.
Free gagne la bataille face au fisc. Confirmant deux jugements du tribunal administratif de Montreuil rendus en 2024, la cour valide la répartition opérée par l’opérateur de Xavier Niel entre les composantes de l’offre (Internet/téléphonie et service TV by Canal) et rejette l’approche de Bercy, qui voulait réimputer différemment la « remise de couplage », révèle Electron Libre. Au-delà du cas Free, ce signal jurisprudentiel peut intéresser tout le marché des bundles télécoms–audiovisuel.
S’agissant de l’offre Freebox Révolution avec TV by Canal affichée jadis à 19,99€/mois, Free répartissait une remise de 22,88 € sur tout l’abonnement (internet + TV) plutôt que de l’appliquer seulement à la partie Canal. Mais pour le fisc, le taux de TVA le plus élevé devait alors s’appliquer dans ce cas précis. Free avait ainsi dû alors s’acquitter dans un premier temps de plus de 22 millions d’euros de TVA il y a quelques années.
Cette problématique est connue et a déjà l’objet d’une lutte de la part de l’administration fiscale : le “bundling”, il s’agit d’une pratique de regroupement d’offres télécoms, audiovisuelles et parfois de presse, utilisée pour faire appliquer des taux de TVA inférieurs. En juillet 2024, Free a finalement obtenu le remboursement d’environ 22 millions d’euros de TVA dans ce dossier, première manche gagnée avant la confirmation ce mois-ci en appel.
À l’inverse, l’opérateur avait essuyé par le passé d’autres contentieux fiscaux, notamment un redressement de 43 millions d’euros lié au taux réduit sur des livres numériques intégrés à ses offres. Free avait aussi remporté en 2017 une affaire retentissante sur la « TVA triple play ».
Après une hausse suivie d'une baisse de prix récente, Free Mobile modifie à nouveau son…
Un déploiement progressif en cours sur la Freebox mini 4K. Après plusieurs mois de tests,…
Votre magazine hebdomadaire "Totalement Fibrés" en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La révolution annoncée par Free Mobile vous a-t-elle convaincu ? Vous avez la parole. C'est…
À l’approche de l’extinction totale de la 2G, des voix s’élèvent pour dénoncer ses effets…
Alors que Free Mobile vient d'étendre la liste des destinations incluses en roaming en les…