Un amendement vient d’être adopté au Sénat visant à durcir l’accès aux sites pornographiques, pour éviter leur exposition aux mineurs, et a sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu.
Le sénat a adopté hier un amendement permettant le blocage des plateformes proposant du contenu pornographie si leur accès pour les mineurs est trop simple. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pourrait alors demander à bloquer l’accès à ces sites et aux moteurs de recherche de les déréférencer.
En novembre 2019, Emmanuel Macron poussait les acteurs du numérique à proposer des “solutions robustes” pour empêcher l’accès des mineurs à ces plates-formes, tout en annonçant préparer une loi pour y remédier si aucune solution n’était proposée.
De cette injonction est né un amendement adopté le 9 juin 2020 par le Sénat et soutenu par le gouvernement pour octroyer de nouvelles prérogatives au président du CSA en ce sens. Ce dernier mettra en demeure toute plateforme ne vérifiant pas suffisamment l’âge requis pour accéder à ses contenus X. Le site aura alors un délai de 15 jours pour durcir ces mesures de contrôle, sans quoi le CSA pourra saisir le tribunal judiciaire pour ordonner à Orange, Free, Bouygues et SFR la coupure de l’accès à ces plateformes sur le territoire.
Le président du CSA pourra également demander au tribunal d’ordonner le déréférencement de ces sites sur les moteurs de recherches. Pour justifier l’accès à ces plateformes, deux solutions sont proposées : utiliser France Connect, la solution d’identification du Gouvernement qui permet par exemple d’accéder au site des impôts, ou saisir ses coordonnées bancaires. La certification d’avoir plus de 18 ans n’est pas jugée assez efficace.
Cet amendement est inscrit dans le projet de loi contre les violences conjugales. Il devait être débattu au cours de l’examen de la réforme audiovisuelle, mais celle-ci n’étant plus une priorité, il a été choisi de l’intégrer à cette loi qui contient “des dispositions visant à protéger les mineurs“. Lors de la présentation de cet amendement, il a été rappelé qu’” en principe, l’article 227-24 du Code pénal permet de sanctionner les sites qui diffusent des images pornographiques susceptibles d’être vues par un mineur. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende”. Cette sanction n’étant pas vraiment appliquée, puisque la justice ne parvient pas à atteindre les éditeurs de ces plateformes.
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