08/05
Réseaux fibre et ADSL : Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom obtiennent la réforme d’une taxe qu’ils critiquaient
Les quatre opérateurs ont enfin obtenu un plafonnement de l’Ifer fixe, taxe qui concerne les réseaux cuivre et fibre, dans le projet de loi de finance 2024.
Les opérateurs télécoms peuvent se réjouir. Après avoir régulièrement critiqué l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (ifer), qui a rapporté environ 650 millions d’euros à l’État l’année dernière, Orange, SFR, Bouygues et Free viennent d’en obtenir un changement important auprès du gouvernement.
D’après les informations des Echos, les telcos ont obtenu que le produit de “l’Ifer fixe” soit plafonné à 400 millions d’euros dans le prochain projet de loi de finances actuellement en discussion. Cet impôt avait pourtant généré 381 millions d’euros d’après la Fédération Française des télécoms, mais la fin d’une exemption fiscale laisse présager une augmentation de ce montant dans les années à venir.
En effet, une exemption de 5 ans était prévue pour toute nouvelle ligne fibre créée lorsque l’Ifer s’est mis à concerner les réseaux fibre. Cependant, l’année prochaine, ce délai arrivera à expiration et il serait alors temps pour les opérateurs de payer davantage. Les négociations ont donc porté sur un plafonnement permettant aux opérateurs de respirer. « Cela faisait sept ans que nous discutions d’une réforme de l’Ifer fixe et mobile. En Allemagne, il n’y a aucun impôt de production sur les télécoms ! » confie une source à nos confrères. Selon le gouvernement, qui confirme l’accord, ce plafond vise avant tout à “assurer l’équilibre de l’impôt face à la transition technologique en cours du cuivre vers la fibre“, explique-t-on au ministère des Comptes publics.
L’Ifer mobile cependant ne devrait pas être concernée, malgré les demandes récurrentes des opérateurs s’inquiétant de son augmentation avec le déploiement de la 5G.