19/04
Antennes : Free Mobile perd une bataille devant le Conseil d’Etat
Direction Bully-les-Mines dans le Pas-de-Calais où la plus haute juridiction administrative vient de donner raison à une commune face au projet d’implantation de Free Mobile.
La commune de Bully-les-Mines n’a enfreint aucun règle en refusant de délivrer un permis de construire à Free Mobile, a tranché le Conseil d’Etat cette semaine. L’opérateur souhaitait implanter un pylône de 30 mètres et une station technique à proximité d’une école maternelle.
Selon la commune, ce projet aurait nécessité la tenue de travaux de raccordement au réseau électrique, soit une prolongation d’une longueur de 120 mètres pour un coût de 9 000 , rapporte La Voix du Nord . Selon la plus haute juridiction administrative, cela aurait pu être envisageable si les dits travaux avaient eu pour objet « la réalisation d’équipements publics exceptionnels ». Hors ce n’est pas le cas dans ce cas précis puisque des sites dédiés à l’implantation d’antennes existent déjà dans la commune. Après avoir saisi dans un premier temps le tribunal administratif de Lille, Free Mobile perd donc désormais la bataille devant le Conseil d’Etat. L’opérateur ne pourra donc pas installer son site mobile.