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Démarchage téléphonique : la moitié des entreprises contrôlées ne respectent pas les règles
La répression des fraudes s’est penchée sur le démarchage téléphonique en 2020, notamment pour l’interdiction d’appeler les consommateurs inscrits sur Bloctel. Le résultat est plus que décevant.
S’inscrire sur la liste de blocage d’appels de démarchage est-il vraiment efficace ? Cela n’arrête en tout cas pas tous les démarcheurs d’après la répression des fraudes d’après la DGCCRF qui a dévoilé hier le résultat de son enquête menée en 2020.
“L’enquête menée par la DGCCRF en 2020 dans le secteur du démarchage téléphonique a porté sur le respect de l’interdiction faite aux professionnels de contacter des consommateurs inscrits sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique (articles L.223-1 et suivants du code de la consommation)” explique l’autorité.
Au total, 800 établissements ont été contrôlés, le plus souvent à la suite de signalements de consommateurs : 51% étaient en anomalie. La répression des fraudes rappelle les principaux manquements constatés à savoir :
- l’absence d’information du consommateur de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsqu’ils recueillent leurs numéros de téléphone (salons, internet, prospectus…), les professionnels informent rarement ou mal les consommateurs de leur droit d’opposition au démarchage téléphonique. Leurs contrats, les conditions générales de vente (CGV) ou les formulaires de contact y font rarement référence.
- la prospection commerciale auprès de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. De nombreuses entreprises n’avaient pas souscrit d’abonnement Bloctel ou ne l’utilisaient pas pour expurger leurs fichiers de prospection.
- le démarchage téléphonique de consommateurs pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour les logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables, interdit par la loi sans qu’il soit nécessaire d’être inscrit sur Bloctel.
Si certaines sociétés se sont détournées du démarchage téléphonique à la suite de son interdiction, d’autres ont mis au point des stratagèmes pour contourner la loi explique la Répression des fraudes. “Par exemple, elles appellent les consommateurs pour d’autres motifs (traitement de la charpente, ravalement…) afin d’obtenir un rendez-vous pour finalement proposer des travaux de rénovation énergétique. Elles proposent également des études d’éligibilité ou des diagnostics gratuits …”
En tout, 185 avertissements et 175 injonctions ont ciblé des professionnels ne respectant pas leur obligation d’informer le consommateur de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. La plupart des professionnels se sont mis en conformité d’après l’autorité.
49 procès verbaux administratifs quand les professionnels utilisaient des listes non expurgées des numéros de consommateurs inscrits sur Bloctel ou ne respectaient pas l’interdiction de démarcher par téléphone dans le secteur de la rénovation énergétique.