24/04
Mobile et box : les frais de résiliation pour les offres avec engagement vont être réduits, à une exception près
Deux amendements voté par l’Assemblée nationale vont mettre fin aux frais de résiliation à partir de la deuxième année d’engagement d’un abonnement. Les offres mobile avec smartphone ne sont pas concernées.
Débattu la semaine dernière et adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour le pouvoir d’achat doit obliger dès le 1er août 2023 les entreprises de différents secteurs (télécoms, électricité, gaz, magazines) à permettre la résiliation en ligne d’un contrat via un bouton dédié facile d’accès. Mais ce n’est pas tout puisqu’une mesure vient réduire les frais de résiliation d’un abonnement d’une durée de plus d’un an. Autrement dit, si un abonné à une offre box ou mobile résilie son forfait avant douze mois, il devra s’acquitter des mensualités restantes pour la première année. Les 25% de frais restants à verser sur la deuxième année vont ainsi disparaître, si le projet de loi est adopté cette semaine par le Sénat.
Après un changement de fusil d’épaule de dernière minute, les offres dites “groupées” des opérateurs, c’est à dire comprenant un forfait mobile et un smartphone avec engagement, ne seront pas concernées. Un amendement porté par le député Eric Bothorel (Renaissance), a été adopté. La raison de cette exclusion réside dans le risque d’une augmentation du prix des forfaits ou des smartphones. C’était une “fausse bonne idée”, a commenté ce weekend dans une interview accordée au JDD, Grégory Rabuel, PDG de SFR : “Plus de 80 % des forfaits mobile sont sans engagement. Les 20 % restants permettent d’abord d’équiper en smartphones les Français qui n’en ont pas les moyens. Le dispositif envisagé aurait surtout pour conséquence la fin de la subvention pour les mobiles”.