L’opérateur au carré rouge a écopé d’une nouvelle notification du fisc pour 420 millions d’euros à cause de son utilisation de la TVA réduite sur la presse entre autre.
Une affaire qui dure depuis 3 ans. SFR s’est vu notifié l’année dernière 420 millions d’euros de nouveaux redressements fiscaux portant sur l’impôt sur les bénéfices de 2017 à 2019 mais principalement sur son utilisation de la TVA entre 2017 et 2018, d’après les informations de Capital. Au total, Bercy a donc réclamé 830 millions d’euros au telco.
Durant cette période, l’opérateur a en effet utilisé à son avantage la taxe sur la valeur ajoutée de la presse, en appliquant son taux de 2,1% à une large partie de ses offres box en justifiant cela par la proposition d’un bouquet de journaux en leurs sein. Le tout, alors que la TVA s’élève normalement à 20% pour ces offres ou à 10% sur la télévision payante. De quoi facturer au même prix, en payant moins de taxes et donc faire davantage de bénéfices.
Cette astuce a donc rapporté 20 millions d’euros par mois selon SFR (30 millions selon certains analystes), pour au total lui faire gagner au moins 420 millions d’euros entre juin 2016 et février 2018, période durant laquelle cette stratégie était mise en place. A ce sujet, Patrick Drahi s’était exprimé face au Sénat : “On a profité du régime en place, de la loi en place. Après, on m’a dit : ‘vous ne pouvez plus faire ça, on change la loi, c’est 20%’. J’ai dit alors : ‘il n’y a plus d’intérêt’, et le truc s’est écroulé. Tous mes concurrents m’ont imité, donc je ne suis pas le seul à avoir de contrôle fiscal”. Il avait ajouté: “SFR ne payait pratiquement plus d’impôt quand je l’ai racheté, et paye aujourd’hui beaucoup d’impôts”.
L’idée a résonné chez d’autres comme Orange, Bouygues Telecom et Canal+, mais le ministère de l’Économie et des Finances a rapidement réagi avec une nouvelle disposition législative interdisant la pratique dès le 1er mars 2018. S’en est suivi plusieurs procédures menées par le fisc, l’une pour l’année 2016 et maintenant SFR doit se remettre dans les clous pour les années 2017 et 2018.
L’autorité s’est également attaquée à la déduction des pertes passées de sociétés absorbées par SFR. La filiale d’Altice possède encore 240 millions d’euros de déficits fiscaux nets fin 2021, notamment à cause des pertes du câble s’élevant à 2,3 milliards d’euros qu’elle a récupéré en fusionnant avec Numéricable. De plus, en profitant de sa situation d’endettement, l’opérateur déduit également les intérêts de son bénéfice imposable. Un montage qui permet d’alléger les impôts, en payant seulement l’année dernière 75 millions d’euros, contre 600 millions d’euros dépensés par SFR avant son rachat par Patrick Drahi. Dans les comptes de 2021, l’impôt sur les bénéfices n’est plus une charge mais un produit de 383 millions d’euros.
L’opérateur avait déjà contesté plusieurs redressement fiscaux et pourrait de nouveau le faire, même si la plupart de ses demandes ont été rejetées par la justice. Le tribunal administratif de Montreuil doit encore se prononcer sur d’autres redressements concernant la période 2013 à 2016.
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