Russia Today France tente de faire annuler la décision de la Commission européenne en saisissant le Tribunal de l’Union européenne.
En effet, suite aux événements qui ont frappé l’Ukraine, l’arrêt de la chaîne RT France avait été demandé par des sénateurs. Peu de temps après la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé la fin de la diffusion des chaînes RT France et Sputnik.
Une décision désormais contestée par la chaîne puisqu’elle à saisi le Tribunal de l’Union européenne. Les arguments de Russia Today France ne sont pas connu mais un dossier à bien été déposé le 8 mars. Ce dernier se présente sous la forme d’assignation au fond et d’une ordonnance de référé afin d’obtenir un sursis sur l’application de la mesure demandée par le Conseil européen. La résolution de cette affaire n’est pas attendue avant plusieurs semaines. La Cour de justice pourra être sollicitée en cas d’appel.
Source : Next Inpact
Selon Bloomberg, Disney et Skydance envisageraient de participer au nouvel appel d'offres lancé par la…
Bouygues Telecom enrichit son bouquet TV ce 9 novembre avec deux nouvelles chaînes thématiques accessibles…
Quelques jours après le vol de plus de 100 millions d’euros lors d'une cyberattaque, le…
Le gouvernement envisage de pouvoir suspendre temporairement l'accès aux réseaux sociaux en cas de violences…
À la veille de sa présentation officielle, Orange a mis en ligne une importante mise…
Après une succession de cyberattaques visant des administrations et des entreprises, un projet de loi…