Des consommateurs ont déposé des réclamations auprès du Défenseur des droits. Leur IBAN était refusé au motif d’une domiciliation bancaire à l’étranger. L’opérateur a évoqué un problème d’ordre informatique et promis une résolution pour bientôt.
Le cadre législatif actuel impose à tout créancier, qu’il soit privé ou public, d’accepter les coordonnées bancaires d’un consommateur de la zone SEPA quelle que soit la domiciliation de sa banque dans l’Union européenne, tant que le paiement est effectué en euros. Malgré cela, une quinzaine de consommateurs se sont vus refuser leur IBAN au motif d’une domiciliation bancaire à l’étranger. Ils se sont alors tournés vers le Défenseur des droits.
Comme l’indique le site MoneyVox, qui a pu prendre connaissance de la décision, le Défenseur des droits a souligné une forme de discrimination. L’autorité administrative souligne au passage de "nombreuses réclamations similaires", et pas seulement chez les opérateurs télécoms. Il évoque "d’autres prestataires de services privés comme publics" avec des solutions amiables telles des "solutions de paiement alternatives" ou une "modification des outils informatiques ". De son côté, Bouygues Télécom a parlé d’un problème d’ordre informatique et promis d’apporter une correction prochainement. "Notre système informatique sera mis à jour d’ici fin septembre pour prendre en compte les IBAN européens de la zone SEPA", indique-t-il.
MoneyVox mentionne une 16e réclamation englobée par la décision. Elle ne concerne pas une bancaire étrangère, mais Nickel, filiale de BNP Paris qui repose sur une inscription dans des bornes chez les buralistes et n’impose pas de conditions de revenus. Le Défenseur des droits y voit un refus basé sur la supposée "fragilité financière" du client. Interrogé par MoneyVox, l’opérateur a évoqué "un taux de rejet très important" et souligné travailler avec Nickel pour "pour essayer de faire baisser ce taux de rejet".
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