Le cadre étant clairement défini et les études ayant été menées par les autorités administratives, ce n’est pas nécessaire d’en faire davantage aux yeux de la justice. Un collectif demandant un examen plus poussé des risques liés à la technologie 5G déployée depuis un an sur le territoire a été débouté en appel.
Une nouvelle fois renvoyé dans les cordes. La Cour d’appel de Paris vient en effet de confirmer un verdict rendu le 16 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans une affaire opposant un collectif baptisé Procès 5G face à Orange, Free, Bouygues et SFR. Ces militants anti-5G exigeaient une expertise pour s’assurer que toutes les mesures ont été mises en œuvre concernant la protection des données face aux cyberattaques, les risques sanitaires liés aux ondes et l’environnement.
Dans un arrêt du 5 janvier 2022, la juge a estimé que le travail avait été effectué, notamment par plusieurs autorités administratives, et rappelé que les opérateurs étaient soumis à des contraintes légales. Les télcos sont en effet encadrés par “la réglementation en vigueur relative aux exigences essentielles nécessaires pour garantir la protection de la santé des personnes”.
En décembre 2021, l’ANFR dévoilait les premiers résultats d’une étude à grande échelle sur l’exposition du public aux ondes. Le résultat était clair : l’exposition reste sensiblement la même, peu importe l’activation de la 5G. Par la voix de son directeur général, l’autorité administrative expliquait d’ailleurs pourquoi. Quelques mois plus tôt, l’Anses publiait aussi son rapport sur la 5G, assurant qu’il n’y a pas de risques nouveaux pour la santé.
Source : Next Inpact
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