La commune a du se rendre à l’évidence sous les conseils de son avocat.
La fin du calvaire pour Free Mobile. En octobre 2020, l’opérateur prévient la commune de Saintines qu’il souhaite implanter une antenne relais 4G sur un terrain privé au sein de sa commune, pour apporter une couverture mobile efficace. Ce qui n’a pas ravi certains riverains, ni la municipalité.
Ces derniers s’inquiètent alors de “ce projet générateur d’ondes électromagnétiques à proximité immédiate de l’école, du terrain de jeux et du city stade”. Une pétition est lancée et le maire dépose un arrêté d’opposition aux travaux en mars dernier. Dans son droit, Free a donc conduit l’affaire devant le tribunal administratif d’Amiens.
La commune s’est alors dotée d’un avocat, qui a finalement conseillé au maire de retirer l’arrêté. Ce dernier s’appuyait alors sur la lettre de l’Administration générale de juin 2021 : « Le maire ne peut pas interdire l’installation d’antennes de téléphonie. (… ) Il ne peut pas, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, ni en se fondant sur le principe de précaution, adopter ou faire adopter par le conseil une réglementation portant sur l’implantation des antennes-relais et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes. ».
Toutes les communes s’étant opposée à des antennes sous ces prétextes ont perdu leur procès et les installations ont finalement du accepter l’installation. L’affaire aurait finalement occasioné des frais de 5000 € de condamnation pour la commune, ce qui n’en valait pas la peine.
Pas rancunier, Free est prêt à rassurer la population. L’opérateur s’est en effet engagé auprès du maire à fournir “chaque année, un compte rendu établi par un cabinet spécialisé concernant les ondes.” Le maire pour sa part a exigé que la rue concernée ne soit pas ouverte, puisque des travaux de réparation y ont été récemment effectués. Le câbles courront ainsi le long de l’habitation du propriétaire du terrain.
Source : Le Courrier Picard Compiègne (version papier)
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