La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public hier les données concernant la "riposte graduée".
Silencieuse, au point de se demander si elle existe encore, depuis sa création en 2009, l’instance chargée de lutter contre le téléchargement illégal a envoyé plus de 10 millions d’avertissements.
Malgré sa discrétion, l’Hadopi reste très active dans la distribution d’avertissement, mais les condamnations ne suivent toujours pas. Entre le 1er novembre 2017 et le 31 octobre 2018, la Haute Autorité a envoyé plus de 1,3 million de mails d’avertissement. Dans le même temps, 131 316 deuxièmes recommandations ont été adressées aux abonnés qui ont ignoré la première alerte. Au final, ce sont près de 3 000 constats de négligence caractérisée qui été dressés, pour ceux qui ont fait la sourde oreille une troisième fois.
Seulement 76 condamnations
Finalement, 1 031 dossiers ont été transmis au procureur de la République, pour 593 décisions de justice, en légère augmentation par rapport à l’année dernière (515) et en nette évolution en comparaison à 2016 (152). Au total, seulement 76 condamnations ont été infligées, dont 35 contraventions allant de 100 à 1 000€, 2 jugements de condamnation en délit de 500 à 2 000€ ou encore 36 ordonnances pénales de 150 à 500€.
Pour autant, Hadopi s’estime efficace. Ainsi, "au terme de huit années de pratique, on observe, de façon constante, une absence de réitération dans 60% des cas, à chaque étape de la procédure : sur 10 personnes averties, 6 prennent des mesures pour éviter tout renouvellement d’actes de piratage", assure t-elle dans son bilan annuel.
La réponse graduée, c’est quoi ?
Pour rappel la réponse graduée est "le dispositif pédagogique de rappel à la loi mise en place par la Commission de protection des droits de l’Hadopi pour lutter contre les échanges illicites d’oeuvres protégées par le droit d’auteur ou un droit voisin". En clair, si il est constaté un fait susceptible de constituer un manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à internet, elle peut envoyer un premier avertissement. Cette première recommandation est envoyée par courrier électronique (mail) au titulaire de l’abonnement et l’avertit que sa ligne a téléchargé des fichiers illégalement. Celle-ci l’informe également de l’existence de moyens de protection et d’offres légales.
En cas de réitération dans un délai de six mois, la Commission de protection des droits peut lancer la seconde étape, à savoir l’envoi d’une recommandation par courrier électronique, doublée d’une lettre remise contre signature. Si cela se reproduit dans un délai d’un an suivant la date de présentation de la seconde recommandation, la Commission informe l’abonné par lettre remise contre signature que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox