Le syndicat national de l’édition débouté face à Free

Le syndicat national de l’édition débouté face à Free

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La cour n’a pas suivi le SNE et les éditeurs, qui estimaient que Free avait un rôle actif dans la mise à disposition et la diffusion de BD numérisées, déposées entre autres sur le serveur Usenet altbinaries.bd.french.

Le SNE et les éditeurs sont condamnés à payer 30 000 euros à Free au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux frais de justice.

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Merci à Azertyphilco