L’autorité de régulation des télécoms qui avait appelé le gouvernement à élargir son champ d’action en direction des GAFA pourrait être chargée de la régulation de la distribution de la presse après la réforme de la loi Bichet qui organise ce secteur selon La Lettre de l’Expansion.
La régulation de la presse est un sujet sensible pour n’importe quel gouvernement. La récente mésaventure du distributeur Presstalis a poussé le ministère de l’Economie et celui de la Culture à renforcer la régulation dans le secteur pour éviter que ne puisse se reproduire un tel naufrage. Cette nouvelle mission pourrait bien être confiée à l’ARCEP qui verrait son champ d’action s’élargir.
Plusieurs hypothèses pour renforcer le contrôle dans ce secteur grâce à la nouvelle version de la loi Bichet (qui régule la distribution de la presse depuis l’après-guerre et dont la réforme est jugée nécessaire par la ministre de la Culture pour sauver le distributeur Presstalis) sont possibles rapporte la Lettre de l’Expansion.
La première est une fusion des deux instances qui sont censées réguler le secteur mais qui n’ont pas réussi à éviter le naufrage de Presstalis, le Conseil supérieur des messageries (CSMP) et l’Autorité de régulation de la distribution de la presse.
Mais ce serait la deuxième hypothèse que privilégierait le gouvernement : confier la régulation du réseau de distribution de la presse à l’ARCEP qui régule déjà les communications électroniques et les postes. Cela permettrait selon la Lettre de l’Expansion “une régulation à la fois indépendante (éviter les conflits d’intérêts des éditeurs qui sont présent au sein du CSMP) et avec des moyens conséquents”.
Pour rappel, lors de son audition devant la Commission des affaires économiques, Sébastien Soriano, le président de l’ARCEP qui avait affirmé se tenir prêt à élargir son champ d’action en régulant également les grands acteurs d’internet si l’Etat lui en confiait la mission avait par ailleurs souligné le manque de moyens de l’Autorité "Je ne vous cacherai pas une certaine tension au niveau des moyens humains dont dispose l’Arcep".
source : La Lettre de l’Expansion
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