Le CSA limite les services téléphoniques et sms surtaxés

Le CSA limite les services téléphoniques et sms surtaxés
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) annonce dans un communiqué de presse, que l’autorité exercera un contrôle, par tous moyens appropriés, sur l’objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires diffusées par les services de télévision
, en vertu de l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
 
Le Conseil veillera notamment au respect des dispositions du décret du 27 mars 1992, article 7 :

  • La publicité ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs.
  • Ne doit pas inciter directement les mineurs à l’achat d’un produit ou d’un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, le CSA a constaté le développement d’une pratique de messages publicitaires en faveur de services proposant de répondre, moyennant le prix d’un SMS surtaxé ou d’une communication téléphonique surtaxée, à des questions touchant à des thèmes tels que l’amour, l’amitié ou l’argent.

Par conséquent, le CSA limite leur diffusion entre 00h00 et 05h00 pour l’ensemble des services de télévision.


Source : Csa