Les opérateurs avaient jusqu’au 1er février 2018 pour rentrer dans les rangs, au delà de cette date, la DGCCRF prévoyait une amende… de 15 000 euros. Une somme qui n’est visiblement pas dissuasive.
Si SFR a rejoint Free vendredi dernier en matière de transparence autour de l’affichage du prix de ses offres fixes en incluant désormais le tarif de ses box dans ses abonnements, ce n’est toujours pas le cas d’Orange et Bouygues qui font de la résistance.
En septembre dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a envoyé un courrier à SFR, Bouygues Telecom et Orange leur demandant d’afficher dorénavant le tarif "tout compris" de leurs abonnements internet. Leur était imploré de se conformer à la loi (arrêté du 3 décembre 1987) et ainsi de présenter une information complète au consommateur sur tout support. La mise en demeure de la DGCCRF était la suivante : “dans le cas où une offre d’accès internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur”.
A cela, Bouygues Telecom avait répondu "étudier les demandes" formulées alors qu’Orange s’était montré plus frontal en avançant que ses offres "respectent la règlementation". L’opérateur historique s’est défendu en estimant que la présentation des offres aujourd’hui, qui n’inclut pas le prix de location de la box à celui de l’abonnement, "suite à un un avis du conseil national de la consommation, qui dépend de la DGCCRF, datant de 2006 concernant les publicités écrites".
Aujourd’hui, soit 11 jours après la date d’échéance, Orange et Bouygues n’ont pas rectifié le tir. Conséquence : la Répression des fraudes a averti selon Les Echos qu’elle mènera des contrôles supplémentaires si nécessaire, et « tirera toutes les conséquences du comportement des opérateurs en termes de sanctions ». Une amende de 15 000 euros est prévue.
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